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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2026R00019
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026R00019
2026R00019 - 2610400024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à la
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tcom 3801 n° 2026R00002
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à selarl LGB-BOBANT Rôle n° 2026R2 Rappel des faits : Le 6 avril
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tcom 3801 n° 2026F00765
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026F00765
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2026F00711
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026F00711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2026F00527
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026F00527
2026F00527 - 2610400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 25 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 08 avril 2026
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tcom 3801 n° 2026F00428
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F428 Procédure 2025RJ0391 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commi
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tcom 3801 n° 2026F00357
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F357 Procédure 2026RJ0145 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Best hair style [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2026F00308
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026F00308
2026F00308 - 2610400019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 28 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 08 avril 2026
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tcom 3801 n° 2026F00306
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026F00306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F306 Procédure 2026RJ0122 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ANDALOUS [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléan
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tcom 3801 n° 2025R00502
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025R00502
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur B
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tcom 3801 n° 2025R00475
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025R00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à BASTILLE AVOCATS Rappel des faits : La société GLD est spécialisée dans le stockage, la logistique et le commissionnement de t
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tcom 3801 n° 2025R00404
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025R00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Rappel des faits : Le 6 avril 2018, la banque CI
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tcom 3801 n° 2025R00344
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025R00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SEARL ROBICHON & ASSOCIES -27 [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 3
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tcom 3801 n° 2025F02680
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025F02680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2680 Procédure 2025RJ0409 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ENTREPRISE TORES [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2025F02096
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025F02096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2096 Procédure 2025RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS LONE WOLF SECURITE PRIVEE [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2025F02095
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025F02095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2095 Procédure 2025RJ0616 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SA Diabeloop BÂTIMENT DE HAUTE TECHNOLOGIE 2 (BHT 2) [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge
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tcom 3801 n° 2025F02054
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025F02054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2054 Procédure 2025RJ0238 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SARL DIMDAMDOM SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2025F02053
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025F02053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2053 Procédure 2025RJ0237 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SARL Bebop [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Ad
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tcom 3801 n° 2025F02050
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025F02050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2050 Procédure 2025RJ0235 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS DangDong [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2026R00068
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08
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