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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00462 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00462

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/00462

    JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHO5 NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES Société Coopérative à Personnel et Capital Variables, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444953830, agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4cdcdc6046d475d3579
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00462

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVB PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.C.I. AATC, prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c3dcdc6046d4772155a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00462

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00462

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB5S DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ABDELLAOUI substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce58ccdc6046d47f7c8d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00462

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQZL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQZL R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0c2cdc6046d478d1f53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00462

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00462

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ32 Minute n° 202/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DES PLUVIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92251cdc6046d472d7538
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00462

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 25/00462

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Sabine CANTAL 113 - Me Lola BERNARDEAU ,([Localité 1]) - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Ivan LETERRIER 115 - Me Olivier BERTRAND 10 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fbacdc6046d47f5f361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00462

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7WT Le Copie exécutoire + copie à mairie de [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Monsieur [S] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e21cdc6046d47c8e640
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00462

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00462

    MINUTE N° : 26/00055 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGE NAC : 5AA AFFAIRE :, [G], [Q],, [I], [U] épouse, [Q] C/, [X], [Z] épouse, [O],, [N], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb26cdc6046d471828f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00462

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLUB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bb3cdc6046d4750db7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00462

    TJ 81004, 10 mars 2026, RG 25/00462

    MINUTE N° : 69/2026 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : 25/00462 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECJP NAC : 30B AFFAIRE : [S] [U] C/ [C] [X] en qualité d’ex-gérant et caution personnelle de la SARL CAFE PIZZERIA LE PETIT NAPOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07dc1cdc6046d473181e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00462

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXDZ MINUTE N° : 26/00431 [Y] [H] c/ Société CONCEPT ENERGIE BIO, Société PCE TEAM TEX Copie certifiée conforme le : à :la SCP PETIT MARCOT HOUILLON Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9709bcdc6046d47d10f7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00462

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFT / N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFT N° MINUTE : 26/00036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76d1cdc6046d47c890ff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00462

    TJ 38544, 4 mars 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQOW Minute n° CADUCITE Du : 04 mars 2026 CC délivrées le : à Mme [C] [V] CPAM DE L’ISERE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef370fcdc6046d47b2af96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00462

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLD2 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [P] [U] C/ Organisme CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE [Localité 2], S.A.M.C.V. MAIF DEMANDERESSE : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04e1cdc6046d47bee51f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00462

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/00462

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2T COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f9a2cdc6046d470ad8e3
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00462

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00462

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/00462 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme PUPO, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a138bacdc6046d47e3328a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00462

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YS3 MINUTE N°2026/ 125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [Z] [J], [V] [J] c/ [N] [D], [Y] [D] Copie délivrée à Madame [Y] [D] Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a779abcdc6046d476c8ec6
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 25/00462

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00462

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAPT AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, C/ [I] [A]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00462

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00462

    N° minute : 26/00098 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3CK du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me HENRIC Copies à Me MIRANDA, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69992578cdc6046d472f44d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00462

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK6G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : SCI ROUSSFAM inscrite au RCS d’Evreux sous le n°902 734 482 dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf64acdc6046d47f3b95d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1