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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00527

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00527

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee527cdc6046d47e93fc4
  • ca other ca_limoges n° 25/00527

    CA Limoges, 25 mars 2026, RG 25/00527

    ARRET N°103 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWL5 AFFAIRE : Mme [Y] [A] [S] [N] C/ E.P.I.C. ODHAC87 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SG/IM Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d6e1cdc6046d4700412f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00527

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00527

    Expéditions le : Minute n° 26/00082 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur, [S], [O], [X], demeurant, [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43403cdc6046d47f21440
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00527

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHGP Dans l’affaire entre : Monsieur, [Z], [J] né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Rim KOCHBATI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446ebcdc6046d47f3d31e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00527

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMBT EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc0b3cdc6046d472ff4bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00527

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00527 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM4I AFFAIRE : S.A., [K] HABITAT C/ , [B], [R] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :S.A., [K] HABITAT ☒ Copie à :S.A., [K] HABITAT Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ae4cdc6046d47b13400
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00527

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00527

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/136 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYZ JUGEMENT AFFAIRE : MSA DE LA GIRONDE C/ [K], [U], [D] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c471cdc6046d47ec41b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00527

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00527

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWMT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.C.V. L’ATELIER, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4189dcdc6046d4789522a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00527

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT6N MINUTE N° : S.A. ADOMA c/, [E], [C] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAULAC, COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1adadcdc6046d47b2b3ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00527

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7M Minute n° TJ 26/183 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR A LA PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER ET DÉFENDEUR À L'OPPOSITION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9993cdc6046d47e12e9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00527

    TJ 27229, 4 mars 2026, RG 25/00527

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMC2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DEMANDEUR Madame [G] [N] née le 27 Juin 1978 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5ad8cdc6046d47db00de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00527

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00527

    Minute : 26/00058 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GI4G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17446ccdc6046d47265de2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00527

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUOU Minute : GMC TJ CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Société, [T] SRAN NOGENT LE ROTROU DÉFENDEUR : , [X], [S],, [G], [W] Copie exécutoire à : Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4a4cdc6046d47b1fdad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00527

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00527

    N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [Q] [W] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af71cdcdc6046d47183114
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00527

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00527

    N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 1] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ed4cdc6046d4786c8a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00527

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00527

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3XD Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd016cdc6046d47821a14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00527

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRT MINUTE N°2026/ 93 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 S.A. CITE JARDINS c/ [P] [Q] Copie délivrée à Monsieur [P] [Q] prefecture Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f5d5cdc6046d470a28c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00527

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : Me Julien BARRE Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a3ecdc6046d47b4918c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00527

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00527 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBON JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [C] [E], [F] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 699378cbcdc6046d479bfee7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00527

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/005

    Lire la décision → Vérifier la source 698f89b0cdc6046d47446f1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1