Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00157
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MMP SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00157
TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 26/00157
DOSSIER N° : N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIOZ JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A. [1], [2], [3], [4], [5], S.A. [6] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Stéphanie MARCOU, Vice-Présidente du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00157
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EOU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Bertille GRIGUER la SCP MAATEIS Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00157
TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZF6 Minute : 26/00257 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Y] [J] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [Y] [J] Sous-préfecture
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00157
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/290 N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSMF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00157
TJ 02408, 27 mars 2026, RG 26/00157
N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOMH AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [R], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
ca other ca_rennes n° 26/00157
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL DE RENNES N° 111 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMBC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00157
TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWSL Monsieur, [W], [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Mars 2026, Minute n° 26/162 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de, [F], [Q], greffière
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 26/00157
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 26/00157 N° Portalis DB3R-W- B7J-3QUU N° Minute : 26/ AFFAIRE , [O],, [N],, [A], [B] Copies délivrées le : 17/03/2026 - 1 CCC à M., [B] - 1 CCC à Mme, [Q], [U] - 1 CCC à Mme, [E],
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00157
TJ 87085, 14 mars 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUCS Ordonnance du 14 Mars 2026 à 15h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00157
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00157 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZQH N° MINUTE : 14/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 39
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00157
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 26/00157
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2LW AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] C/ Compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES, S.A.S. AUDRAS&DELAUNOIS, [Q], [U] [K], [O], Compagnie d’assurance MAIF, Compagnie d’assurance
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00157
TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OT Rang n° 26/178 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
-
ca other ca_toulouse n° 26/00157
CA Toulouse, 20 févr. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/158 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00157
TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00157
Tribunal judiciaire DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO7G MINUTE : 26/00095 ORDONNANCE rendue le 20 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [C]
-
ca other ca_nimes n° 26/00157
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00157
Ordonnance N°148 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3JT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 février 2026 [S] C/ [E] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00157
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00157
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00157 - N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00157
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00157
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEHF L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00157
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00157
N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDAN Minute N°26/161 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Février 2026 pour notification à [G] [N] [U] contre signat
-
ca other ca_lyon n° 26/00157
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSV [E] [L], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles