Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00341
TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00341
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SG ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00341
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00341
N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFH Minute n° 26/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00341
TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00341
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00341 - N° Portalis DBZE-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00341
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 26/00341
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7OD MINUTE n° : 2026/224 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00341
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 26/00341
N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEVY Minute N°26/346 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [D],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00341
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00341
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00341
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00341 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOB DEMANDEUR : M. [I] [Q] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [V] [B] [W] [O] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00341
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00341 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZC3 Numéro de minute : 227/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zach
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00341
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00341
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6RQ Le 06 Mars 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [B] conformémen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00341
TJ 44109, 6 mars 2026, RG 26/00341
N° RC 26/00341 Minute n° 26/174 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [A] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 ________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00341
TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00341
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFDF MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00341
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MXK Date du Recours : 16 janvier 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/12/2025 notifiée le 05/01/2
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00341
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 26/00341
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00341
TJ 30189, 24 janv. 2026, RG 26/00341
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00341 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LME2 ORDONNANCE DU 24 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente,
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