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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 25/00197

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00197 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDP Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [A] [H] C/ Société [1], Etablissement CAF DE LA SOMME, Société [2], S.A. [3] Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefe6cdc6046d475f2757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00190

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00190 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITMD Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [C] [B] C/ Société [1], Société [2], Société [3] [Localité 2] Expédition délivrée aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefe3cdc6046d475f2700
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00172

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00172 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISJJ Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° S.A. [1] C/ [U] [K], Société [2], S.A. [3], S.A. HLM DU [4] Expédition délivrée aux parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefdfcdc6046d475f2670
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 25/00170

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00170 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISJF Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [T] [G] C/ [F] [G], [K] [G], [I] [C], [L] [M], S.A. [1], Société [2], S.A. [3], Société [4], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefdccdc6046d475f2614
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00134

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQEA Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [Q] [H], [V] [L] C/ Société [1], S.A. [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefd8cdc6046d475f25ec
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00036

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/00036

    DU : 09 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE BANQUE CIC NORD OUEST, C/ S.C.I. R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00036 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOJK --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefd4cdc6046d475f258f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03077

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 23/03077

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [M] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/03077 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWSC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97977cdc6046d47d1d55a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03145

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 24/03145

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [N] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/03145 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICU6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9796dcdc6046d47d1d456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01847

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/01847

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [W] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 25/01847 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILZM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97966cdc6046d47d1d3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00877

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/00877

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00877 - N° Portalis DB26-W-B7J-II27 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97960cdc6046d47d1d360
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00452

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/00452

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [J] C/ [A] Répertoire Général N° RG 25/00452 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHKL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97939cdc6046d47d1cfad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/02369

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 23/02369

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [P] C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02369 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUWD Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97935cdc6046d47d1cf4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00334

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/00334

    DU : 09 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.C.I. DU GRES Répertoire Général N° RG 25/00334 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUBD Minute N° --------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814d5cdc6046d47b12aec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00330

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/00330

    DU : 09 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/00330 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITXL Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/04/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814d2cdc6046d47b12a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00101

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00101

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26-51 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6N Jugement du 02 Avril 2026 [L] [E] C/ [O] [W] copie conforme/exécutoire remise le : 02-04-26 à Me ALARY

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7f7cdc6046d47e985a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00089

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00089

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26-50 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMR4 Jugement du 02 Avril 2026 [T] [G] C/ [L] [F] copie conformre/exécutoire remise le : 02-04-26 à Me DATHY

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7f2cdc6046d47e98533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00009

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 26/00009

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ S.C.A. SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 26/00009 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUKE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7eecdc6046d47e984bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00331

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00331

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [Z] C/ SA BANQUE POPULAIRE DU NORD SA Répertoire Général N° RG 25/00331 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT4T Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7eacdc6046d47e98482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00318

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00318

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [V] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00318 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITJL Minute N° ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7e7cdc6046d47e98419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00293

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00293

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [G] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00293 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISLO Minute N° -------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7e3cdc6046d47e983ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1