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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00061

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00061

    N° minute : 26/00189 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5KT du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f39cdc6046d4781d480
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00074

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00074

    N° minute : 26/00186 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5X3 du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f31cdc6046d4781d403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/02053

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 23/02053

    N° RG 23/02053 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FL4J minute n° 26/183 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba1fcdc6046d4740140c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/00156

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/00156

    N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNDZ minute n°26/184 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba1bcdc6046d474013a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/00706

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/00706

    N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FOZX minute n° 26/189 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba17cdc6046d47401339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/00247

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/00247

    N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNBQ minute n°26/186 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], V

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba12cdc6046d4740129a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/00859

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 23/00859

    N° RG 23/00859 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FHT2 minute n° 26/182 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba0ccdc6046d47401216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01298

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/01298

    N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FRJK minute n° 26/190 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], V

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba08cdc6046d47401190
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64102 n° 24/00348

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/00348

    N° RG 24/00348 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNCU minute n°26/188 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], V

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba03cdc6046d4740111e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/01292

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 22/01292

    N° RG 22/01292 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FCAE minute n° 26/180 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba00cdc6046d474010a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 21/00254

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 21/00254

    N° RG 21/00254 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-EXNQ minute n° 26/158 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premier Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9f1cdc6046d47400f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/02010

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 23/02010

    N° RG 23/02010 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLZV minute n° 26/163 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SCP UHALDEBORDE CCC à la SELARL VLD AVOCATS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9e9cdc6046d47400e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01326

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 25/01326

    N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [.

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9e5cdc6046d47400e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01668

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 25/01668

    N° RG 25/01668 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F26Z minute n° 26/177 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SCP TANDONNET JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [..

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9e2cdc6046d47400dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01288

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 25/01288

    N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZV4 minute n°26/174 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL AQUI’LEX JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9e0cdc6046d47400d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01406

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 25/01406

    N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZNH minute n° du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à scp NOBLE-GUEROULT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9d9cdc6046d47400ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/00262

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 22/00262

    N° RG 22/00262 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-E6TW minute n°26/172 du 13/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience co

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9d3cdc6046d47400c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 21/01280

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 21/01280

    N° RG 21/01280 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-E2Y2 minute n°26/171 du 13/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience c

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd601bcdc6046d4721fc61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01265

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 25/01265

    N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZRR minute n° 26/173 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me LEFEBVRE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6015cdc6046d4721fbc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01716

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/01716

    N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FS2I minute n° 26/165 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6013cdc6046d4721fba4

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