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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00030

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2G66 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de88e6cdc6046d473c5c20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00030

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00030

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IQM S.A. VILOGIA C/ [M] [D], [I] [B] - Expéditions délivrées à Mme [D] et M. [B] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d29cdc6046d47eefad5
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00030

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAO2 ORDONNANCE DE REFERE N°26/309 DU : 10 Avril 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [A] [I] [O] [H] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad45cdc6046d479fbf3f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00030

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQF Minute n° 26/00162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DONNANT [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd715cdc6046d475d61da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00030

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00030

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7CJ AFFAIRE : [H] [R], [E] [U] C/ S.A.R.L. [I] [P], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. SARL CHAPE L’OCEANE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99767cdc6046d47d3e732
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00030

    TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 64 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EILR joint avec le RG 26/40 N.A.C. : 54Z AFFAIRE : S.A.S. SAS BELLEVUE PROMOTION / [R] [Q], [G] [N] [X] [E], S.A.S. SOCIETE DE COORDINANTION D’INGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942fccdc6046d47cdb16e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00030

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 26/00030 N° Portalis DB2W-W-B7K-NRIU 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [A] [K] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrées à : - [A] [K] - CPAM R.E.D DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f96cdc6046d475acb0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00030

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKHF Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d87cdc6046d472e446d
  • ca other ca_douai n° 26/00030

    CA Douai, 7 avr. 2026, RG 26/00030

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 07 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWHO Minute électronique APPELANT M. [N] [G] dûment avisé, non représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89bd2cdc6046d47bc925c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00030

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2Y NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT C/ [N] [A] épouse [L], [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b864ccdc6046d471fca5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00030

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2CB Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent BARD de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe1ecdc6046d47406c15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00030

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6DJ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98866cdc6046d47d2f0bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00030

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTQI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [Z] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81beecdc6046d47b1bf80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 26/00030

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 40/26CIV N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTFS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.C.A. AGORA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 326 677 366 [Adresse 1] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca82cdc6046d4791ee39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00030

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSES S.A.R.L. VALOU.D, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc91cdc6046d4790d485
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00030

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSM AFFAIRE : [Y] / S.A.R.L. [A] DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] demeurant 249 rue Impériale, 07000 PRIVAS représenté par Me Wissam BAYEH, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0262bcdc6046d470737f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00030

    TJ 57463, 31 mars 2026, RG 26/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L377 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35b2cdc6046d47a981f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00030

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFG Minute N° : 26/00141 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [A] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc314acdc6046d47a92c08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00030

    TJ 14118, 30 mars 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Cabinet du Président ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 N° MINUTE : N° RG : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JSJB Succession vacante de Monsieur, [T],, [X],, [G], [A] né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 1] décédé le, [Date décès 1] 2025 à, [Localité 2] Nous, Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae170cdc6046d478d2ccf
  • ca other ca_cayenne n° 26/00030

    CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 26/00030

    ARRET N° 21/2026 R.G : N° RG 26/00030 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7U Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ S.C.P. [1] COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR A LA RECTIFICATION: CAISSE GE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5b1fcdc6046d4795c476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1