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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00078

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36HF MINUTE N°2026/ 286 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[W] c/ [Q] [N], [U] [T] épouse [N] Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fb9cdc6046d477f5d37
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00078

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00078

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JVK [Y] [D] C/ [N] [L], [S] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d30cdc6046d47eefb90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00078

    TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN3C Minute n°: [H] [N] [E] [O] épouse [N] C/ [W] [D] [X] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff78dcdc6046d475fbcab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00078

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K2G N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [F] [X] C/ [H] [S] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89a4cdc6046d473c695a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 26/00078

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00078

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQJD AFFAIRE : [P] [X] C/ [Y] [M] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne EMOTION AUTO NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87cccdc6046d47d5b7a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00078

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YM Minute N° : 26/00218 DU : 09 Avril 2026 Société MULTI 56 C / S.C.I. LES LILAS Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT D'ACTION Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11bf7cdc6046d47e3a54b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00078

    TJ 12202, 9 avr. 2026, RG 26/00078

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKV4 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE VAYSSE C/ [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026. Sous la Présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b39cdc6046d47b1840b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00078

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 26/00078

    DU 08 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6F2 Code NAC : 30B S.C.I. LES PINCEVENTS représentée par ses gérants M. [Q] [M] et M. [E] [I] C/ S.A.S.U. NSD RENOVATION dont le siège est [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8e5cdc6046d4791cd09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00078

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00078

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3E5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laetitia LORRAIN, demeurant [Adresse 2], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ac5cdc6046d47d31642
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00078

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00078

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY5H AFFAIRE : [W] [O] [Y] [H] épouse [V], [D] [S] [B] [V] épouse [X] C/ [U] [M] [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5758dcdc6046d4772ce49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00078

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laura ALVAREZ à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Lisa JOULIE à Me Mylène TROLONG à la SELARL VERCELLONE AVOCATS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8272acdc6046d47b2b5b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00078

    TJ 81065, 3 avr. 2026, RG 26/00078

    Minute N° : 26/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEZO DEMANDEURS Madame [H] [W] [O] [V] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0373acdc6046d470884da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 26/00078

    TJ 33243, 2 avr. 2026, RG 26/00078

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU73 AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ Monsieur [K] [G], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX PARTIES DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd08c2cdc6046d47fa8c98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 26/00078

    TJ 68224, 26 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTEX République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd884ecdc6046d47c9b1e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00078

    TJ 98735, 26 mars 2026, RG 26/00078

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00078 N° Portalis DB36-W-B7K-DK75 AUDIENCE DU : 26 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f89cdc6046d471e81bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00078

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00078

    DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2W Copie exécutoire à Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Caroline PRIEUR, vice-présidente, juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a977493c619cd1f3bfbae
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00078

    CA St Denis Reunion, 25 mars 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KE4 du 25 mars 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/77 du 25 mars 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayotte [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c631adcdc6046d4722a7e5
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00078

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00078 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 S.C.I. ARTHRAPH C/ [I] [T] Copies certifiées confirmes envoyées à toutes les parties en LRAR Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006b2cdc6046d4760ec6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00078

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00078

    ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XQJ AFFAIRE : SAS IMMOBILIERE TAGAND C/ SAS ETABLISSEMENTS, [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c598f7cdc6046d47153c90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00078

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNJ MINUTE N° : 26/00076 , [O], [N] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme, [Z] Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac69cdc6046d47b29b6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1