Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00544
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00544
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00544 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPD Le 14 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse
-
tj Prononce l'adoption simple tj97416 n° 26/00544
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00544
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [I] [D] [W] de sexe masculin né le [Date naissance 1]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00544
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/00544 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3VL N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFF
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00544
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00544
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00544 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH5H MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00544
TJ 31555, 18 mars 2026, RG 26/00544
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00544 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAIR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00544 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAIR ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00544
TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00544
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2026 à Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au tribunal judiciaire de LY
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00544
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00544
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00544 - N Portalis DB2H-W-B7K-33OE Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00544
TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2026 Doss
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles