Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00770
TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00770
PAR TÉLÉCOPIREÉ ACUÉ PGIRSSEÉF FAE R DEUT JOUUGREN DERES I MLIPBÉERRATTÉISV EETM DENE TL A DÉTENTION La personne hospitalisée : [J] [R] reconnaît avoir reçu notification et copie de l'ordonnance de maintien de l'hospitalisation sous TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HO
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ca other ca_orleans n° 26/00770
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 26/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MARS 2026 Minute N° 236/2026 N° RG 26/00770 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00770
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00770
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QNT ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 A l’audience publique du 16 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00770
TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00770
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00770 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36NI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mars 2026 à 15H05 Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00770
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00770
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00770 - N Portalis DB2H-W-B7K-35I5 Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis
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ca other ca_montpellier n° 26/00770
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 26/00770
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 - 25 N° RG 26/00770 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6H4 [W] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00770
TJ 30189, 17 févr. 2026, RG 26/00770
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNKJ ORDONNANCE DU 17 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 26/00770
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00770 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00770
TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 26/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QPH MINUTE:26/0215 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la
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