Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 26/02130
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 26/02130
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02130 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [Y] Me J
-
ca other ca_versailles n° 26/02145
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 26/02145
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02145 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZHT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [U] Me [
-
ca other ca_versailles n° 23/02238
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 23/02238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 23/02238 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGC AFFAIRE : [E] [D] C/ Association EHPAD [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2023 p
-
ca other ca_versailles n° 24/00209
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMQ AFFAIRE : SARL [1] C/ [N] ORDONNANCE D'INCIDENT LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre sociale 4-
-
ca other ca_versailles n° 24/00210
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [B] ORDONNANCE D'INCIDENT LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
-
ca other ca_versailles n° 24/00711
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00711 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMEH AFFAIRE : [J] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Cons
-
ca other ca_versailles n° 24/00751
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00751 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNQ AFFAIRE : [L] [P] [Y] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2024 par le
-
ca other ca_versailles n° 24/00772
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00772 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQD AFFAIRE : Société [1] C/ [U] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2024 par le Conse
-
ca other ca_versailles n° 24/00781
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00781 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVC AFFAIRE : Société [1] ... C/ [Y] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2024 par le
-
ca other ca_versailles n° 24/00792
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00792 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWG AFFAIRE : [A] [X] C/ SARL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Conse
-
ca other ca_versailles n° 24/00797
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00797 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWZ AFFAIRE : [Y] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2024 par le Co
-
ca other ca_versailles n° 24/00925
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ4 Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrate chargé de la mise en état, assistée de Emilie CAYUELA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
-
ca other ca_versailles n° 24/00947
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00947 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNWL AFFAIRE : [M] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Co
-
ca other ca_versailles n° 24/00987
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00987 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN62 AFFAIRE : [N] [J] C/ GIE [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil d
-
ca other ca_versailles n° 24/01059
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01059 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMV AFFAIRE : [H] [G] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2024 par le Co
-
ca other ca_versailles n° 24/01069
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01069 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOO6 AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mars 2024 par le Conseil
-
ca other ca_versailles n° 24/01072
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01072 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOPY AFFAIRE : Société [1] C/ [K], [J], [T] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par
-
ca other ca_versailles n° 24/01074
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01074 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQN AFFAIRE : [R] [V] C/ Société LIBELLIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le
-
ca other ca_versailles n° 24/01287
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01287 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPTV AFFAIRE : [S] [O] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mars 2024 par le Con
-
ca other ca_versailles n° 25/01737
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01737
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01737 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH5F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles