Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00681
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00681 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ6E CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67482 n° 26/00681
TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 26/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : CONSTATE que le centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00681
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00681 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4FQ N° de Minute : 26/549 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [B] [K] NOTIFICATIO
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ca other ca_orleans n° 26/00681
CA Orleans, 10 mars 2026, RG 26/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2026 Minute N° 211/2026 N° RG 26/00681 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL7D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00681
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00681
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PLK N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00681
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00681
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00681 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35MH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 février 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00681
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 26/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00681
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00681
- N° RG 26/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGG - M. [D] [T] Ordo
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ca other ca_paris n° 26/00681
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00681 - N° Portalis
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