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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00445

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00445

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG4T Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f328cdc6046d47384b86
  • ca other ca_paris n° 25/00445

    CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00445

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 124/2026, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEEO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf15ccdc6046d4727786a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00445

    TJ 21231, 19 mars 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZV DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] AVOCATS: Me Guillaume BREDON, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2ce0cdc6046d4750fb6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00445

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/00445

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZOO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [F] [Q], [S] [D] [E] C/ [O] [M], [Y] [A], [L] [B] [U] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfce3cdc6046d474cc7ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00445

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 25/00445

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQC Nature affaire : 54Z MI n°26/96 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière princ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceffbcdc6046d474bd568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00445

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKV4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1b5cdc6046d475f6082
  • ca other ca_riom n° 25/00445

    CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/00445

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRB -DA- [N] [P] [H], [U] [P] [A], [K] [P] [A] / S.A.R.L. MYL TRANSACTION Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5df6cdc6046d471015d4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00445

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00445 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFJ BDF N° : 000425021021 Nac : 48A JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 S.C.I. [1] C/ [T] [U], [2], GIE [3], TRESORERIE HOSP [Localité 2], [4], [5], TRESORERIE YVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1e79cdc6046d470ab163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00445

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYMV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a755c2cdc6046d4769d438
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00445

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00445

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCP Minute N° : 26/00088 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dea5cdc6046d470861b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00445

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DILT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA,sise [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cd9cdc6046d47ba171c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00445

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00445

    53B Minute N° N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e257fcdc6046d479f0d8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00445

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YPY MINUTE N°2026/ 89 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [J] [D] [T] c/ [W] [X] Copie délivrée à Maître Tonin ALRANQ expertises (2) Me Nathalie PARGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f444cdc6046d470a0bf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00445

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMXC DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. WEST INDIES EXPERTISE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d1b1cdc6046d471a0fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00445

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3M TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3M LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b0fcdc6046d471c5c12
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00445

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [H] c/ S.A. PACIFICA N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5LY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ELISE MARCHAND - 111 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9413dcdc6046d4792b1d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00445

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FN56 Minute n°26/00165 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [R] [O] [W] [O] née [U] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a5ccdc6046d479c1a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00445

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00445

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6GC MINUTE N° : 26/00082 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb080cdc6046d47cebc24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj27229 n° 25/00445

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKEX - ordonnance du 04 février 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LA CARDINALE Imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebbfcdc6046d47318cdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00445

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSZF MINUTE N° : [U] [L] [G] [B] c/ [Z] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion DESPLANCHE COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b9bcdc6046d47ac62cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1