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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00591

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFYV ------------------------------- [K] [I] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - M. [I] [K] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00591

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00591

    N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3GU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en excercice, la SAS SGIBC, cabinet CITYA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982f7cdc6046d47d28ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00591

    TJ 29232, 8 avr. 2026, RG 25/00591

    N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7G Minute N°26/00123 Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU Me Muriel GALIA copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95e0bcdc6046d47cfa488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00591

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WD MINUTE N°2026/ 205 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 S.A.S. CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE c/ [N] [Q] Copie délivrée à Maître Vanessa ARSLAN A

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00591

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/00591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/158 Rôle N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGM SAS LOCOPRO ENTREPRISES C/ [D] [R] S.E.L.A.R.L. MJ [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis RAM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00591

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOLP AFFAIRE :, [A] /, [S] MINUTE : Copie exécutoire le 26.03.26 : Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Me Ludivine MARCON IMPOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00591

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00591

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIRW Minute N° : 26/00185 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00591

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00591 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG22 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [M], [A] [Q]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00591

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00591

    MINUTE N° : 26/00075 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAV NAC : 53B AFFAIRE :, [W], [R] épouse, [Y] C/ Société BNP PARIBAS,, [U], [L],, [M], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb40cdc6046d47182bce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00591

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F52R Minute : 26/ , [U], [F] épouse, [L] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme, [F] épouse, [L] - MDPH Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19375cdc6046d47b0837c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00591

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYSA MINUTE N° : S.A. [T] RESIDENCE c/ [E] [B], [O] [W] Copie certifiée conforme le : à : Madame [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f6dbcdc6046d4739f2c0
  • ca other ca_bastia n° 25/00591

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00591

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 25/591 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLZF EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 19 février 2024, enregistrée sous le n° 23/1 [

    Lire la décision → Vérifier la source 699feaafcdc6046d47c5a80c
  • ca other ca_bourges n° 25/00591

    CA Bourges, 24 févr. 2026, RG 25/00591

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Vincent FONTENILLE - SCP AVOCATS CENTRE LE : 24 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abc0a195da062e041150d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00591

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00591

    N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55W5 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [G] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69974c9dcdc6046d47fc2b7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00591

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00591

    RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00591 N° Portalis DBYC-W-B7J-LV2Z 50D c par le RPVA le à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT, Me Annaïg COMBE, Me [Z] [J] - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT, Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a83cdc6046d47447d8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00591

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/00591

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKO3 du 12 Février 2026 affaire : [A] [H] c/ [G] [U], ès qualités d’usufruitier, [Y] [U], ès qualités de nu-propriétaire, [S] [U] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9afbcdc6046d4746064c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00591

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/00591

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLMY DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca963cdc6046d477f5a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00591

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/153 AFFAIRE : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33GE Copie exécutoire à : Maître [K] [Q] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9155cdc6046d47451e41
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00591

    TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MODIGLIANI A [Localité 2] c/ S.A.R.L. [H] [L] SERVICE MAAF ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7TA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a917f9cdc6046d478ead36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00591

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2]. TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER A.J. Pôle Civil section 2 DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPGY ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE du 03 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698660f9cdc6046d4747e47a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1