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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00675

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00675 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVNZ MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS c/ [E] [U] épouse [D], [W] [D] Copie certifiée conforme le : à : Madame [E] [U] épouse [D] Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a73dcdc6046d479f50bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00675

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34BG MINUTE N°2026/ 275 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [R] [L], [F] [C], [V] [E] c/ [G] [K] Copie délivrée à Maître Tonin ALRANQ Maître Fleur NOUGA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f91cdc6046d477f59db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00675

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00675 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2K S.A. COFICA [Y] C/ [Q] [N] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0cacdc6046d473f4b0c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/00675

    TJ 14366, 31 mars 2026, RG 25/00675

    copies délivrées à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Florence VALLANSAN CCC Régie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPEM Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d88ccdc6046d47932537
  • ca other ca_versailles n° 25/00675

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/00675

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Bérengère DOLBEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca728cdc6046d47b1dcf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00675

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UR5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 mars 2026 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00675

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 25/00675

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42X N° MINUTE : 26/18 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/, [Z], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a14ecdc6046d47b1bc9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00675

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00675

    VTD/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFPF du rôle général [O] [S] épouse [Q] [D] [Q] c/ S.A.S. DKL NEGOCES et autresla SARL JOUCLARD & VOUTE la C ABINET SERREUILLE GROSSES le - la SELARL CLERLEX - la SARL JOUCLARD & VOUTE - la SCP C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc1abcdc6046d4760a7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00675

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMI2 Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2295fcdc6046d475b756e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00675

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00675

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Christophe JOUTEUX 27 Grosse délivrée à : Maître Christophe JOUTEUX 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00107 ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabea0cdc6046d47b798fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00675

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00675

    5AZ Minute N° N° RG 25/00675 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e25b9cdc6046d479f123d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00675

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00675

    N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée à : DEFENDEUR : Madame [J] [Y], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69974caacdc6046d47fc2c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00675

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FECE AFFAIRE : S.A. [K] / [V] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2b0cdc6046d47bc5685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00675

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00675

    N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZA / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZA Minute n° 26/00082 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

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  • ca other ca_caen n° 25/00675

    CA Caen, 11 févr. 2026, RG 25/00675

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00675 - Monsieur [A] [J] [R] [D] [V] Représenté et assisté par Me [P], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier HR 166 C/ Monsieur [H] [B] Représenté et assisté par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7f2ecdc6046d47ffb9b1
  • tj MEE - incident tj41018 n° 25/00675

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 25/00675

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXT6 N° : 26/00087 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [W] [U] né le 15 Avril 1974 à LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69009), demeurant 16 rue de Cheverny - 41600 LAMOTTE-BEUVRON re

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb826cdc6046d47805e54
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00675

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUCH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69851855cdc6046d471bbcdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00675

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHY4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Madame [D] [J], rep/assistant : SELARL CLERLEX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698526a3cdc6046d471cf051
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00675

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00675 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5OT AL/CC Nature de l’affaire : Demande relative aux charges et revenus de l’indivision (28D) DEMANDERESSE : Madame [Y] [S], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 697494c2cdc6046d4788b097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00675

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 010/2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVA CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfb59cdc6046d472eef6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1