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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00544
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F544 Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [O] BEAUTE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2026F00543
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F543 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL ATELIER HORS CADRE [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2026F00542
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F542 Numéro de Procédure collective : 2026RJ192 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SOCOPROD [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2026F00540
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F540 Numéro de Procédure collective : 2026RJ191 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS DRS PREPA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2026F00539
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00539
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F539 Numéro de Procédure collective : 2026RJ190 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITE
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tcom 4202 n° 2026F00538
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F538 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR
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tcom 4202 n° 2026F00537
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[O] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F537 Numéro de Procédure collective : 2026RJ186 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SANSAG42 [Adresse 7] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2026F00536
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F536 Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CAP OXYGENE [Adresse 1] Inscri
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tcom 4202 n° 2026F00535
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F535 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE L
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tcom 4202 n° 2026F00534
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F534 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR: POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [
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tcom 4202 n° 2026F00533
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F533 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR: POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [
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tcom 4202 n° 2026F00531
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00531
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F531 Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE L
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tcom 4202 n° 2026F00530
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F530 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEM
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tcom 4202 n° 2026F00528
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F528 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS INDYGO QUIZ [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2026F00527
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F527 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SA [Q] SA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RC
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tcom 4202 n° 2026F00526
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00526
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F526 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [D] [C] [A] [P] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 937 950 848 Comparution : en personne Décision
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tcom 4202 n° 2026F00513
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F513 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEM
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tcom 4202 n° 2026F00459
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F459 Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2026F00458
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F458 Numéro de Procédure collective : 2026RJ179 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGN
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tcom 4202 n° 2026F00457
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F457 Numéro de Procédure collective : 2026RJ178 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMA
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