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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00294

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZW6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.C.I. LES JARDINS DE SEYSSES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9462cdc6046d474efa5f
  • ca other ca_nimes n° 26/00294

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 26/00294

    Ordonnance N° 18 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4WE Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 26 mars 2026 [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9dd7bcdc6046d47d95252
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00294

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXXO Minute N°26/00105 JUGEMENT VERIFICATION DE CREANCES RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5249cdc6046d4720e489
  • ca other ca_toulouse n° 26/00294

    CA Toulouse, 3 avr. 2026, RG 26/00294

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/295 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMPJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 avril à 14H00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09ba1cdc6046d4710020c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00294

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00294 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLV MINUTE : 26/00170 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00294

    TJ 72181, 27 mars 2026, RG 26/00294

    Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00294 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3DL ORDONNANCE Rendue le 27 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bf0cdc6046d473a5d30
  • ca other ca_paris n° 26/00294

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00294

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 08 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69c772e5cdc6046d4742e732
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00294

    TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00294

    N° RG 26/00293 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEJ6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [L] [J] contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58761cdc6046d47a7c033
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00294

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00294 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMM DEMANDEUR : Madame. [M] [N] Non comparante ÉLECTEUR : Madame. [M] [N] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42439cdc6046d478a6779
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00294

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 26/00294

    N° RC 26/00294 Minute n° 26/156 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Février 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b563cdc6046d47054207
  • ca other ca_douai n° 26/00294

    CA Douai, 24 févr. 2026, RG 26/00294

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUKA Minute n°52 Ordonnance du mardi 24 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 20 Septembre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb595cdc6046d47b3a6c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00294

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00294

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00294 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5XL Le 24 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [D] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 699e28c9cdc6046d479f4bc1
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00294

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00294

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS42 Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4572cdc6046d478aa91a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00294

    TJ 95500, 19 févr. 2026, RG 26/00294

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète° RG 26/00294 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PELO MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69991b63cdc6046d472e967f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00294

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00294 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX4X N° de Minute : 26/247 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [D] [R] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d1bcdc6046d4744b693
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00294

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 26/00294

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

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  • ca other ca_colmar n° 26/00294

    CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 26/00294

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWOM N° de minute : 29/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69786c99cdc6046d47d6eed9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00294

    TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00294

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00294 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e40cdc6046d47f65980
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00294

    TJ 45234, 19 janv. 2026, RG 26/00294

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00294 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWN Minute N°26/00077 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 699397efcdc6046d479e42be
  • ca other ca_paris n° 26/00294

    CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00294 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696f385ccdc6046d47f5543d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1