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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00294

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00294

    MINUTE N° : 239/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00294 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9892f9195da062e0e526a9
  • ca other ca_poitiers n° 26/00294

    CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/00294

    ARRET N°320 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HONV [Z] [W] C/ [M] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d950195da062e0cabd9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00294

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVNS Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d57f195da062e049010b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00294

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00294 N° Portalis DBY2-W-B7K-IIFP JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00840 S.A. PODELIHA C/ [G] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [G] [H] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882d2195da062e0e4a18f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00294

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00294

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00294 N°Portalis DB26-W-B7K-I4J3 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea54195da062e0498006
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00294

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00294 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POAR N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [E] [Q] Débiteur(s), trice(s) : Mme [E] [Q] 000126017733 Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee139195da062e0f3bac0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00294

    TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00294

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN François RABY, La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4ddd6da041962adda4e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00294

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00294 N° Portalis DB2W-W-B7K-NU7L IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 93035 76000 ROUEN A : M. [P] [Y] 10, rue Ferdinand Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde19d6da0419628d9f9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00294

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00294

    N° RG 26/00294 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00294 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MF NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Paul André COURDESSES à l’AARPI QUATORZE à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe67384f14adac9d502b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00294

    TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00294

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00294 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG4S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a1593c619cd1f3b861c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00294

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00294

    RG - N° RG 26/00294 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPFR la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL [Localité 1]-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9ab393c619cd1f3c1712
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00294

    CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/00294

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/035 Rôle N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP347 S.A.R.L. [1] C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Karen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578df793c619cd1ff338c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00294

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00294

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE2U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732ee93c619cd1feba159
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00294

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00294

    5AA Minute N° N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d6993c619cd1f727e1a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00294

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00294

    MINUTE N° RG : 26/00294 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG3U AFFAIRE : [O] [C], [F] [L] C/ [H] [Z], [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3f893c619cd1f2a72f9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 26/00294

    TJ 67482, 26 juin 2026, RG 26/00294

    N° RG 26/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFCF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00496 N° RG 26/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFCF Copie : - aux parties en LRAR - CCC Madame [P] [Z] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a0dd6da04196293c656
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00294

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00294 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQ4 Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [E] [T], [N] [F] C/ [Y] [C] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître Benoît LEGRU [Y] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9afcdc6046d47c72d19
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00294

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00294 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXJM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd59384f14adac9d4798a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00294

    TJ 10387, 23 juin 2026, RG 26/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 Ordonnance du : 23 JUIN 2026 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGI 50D 0A Monsieur [O] [I] [J] c/ Société SAVIPOL Société MEGA TURBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da146cdc6046d47c65fd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00294

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00294

    N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNM Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. DURNEY, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5cbcdc6046d4789e04d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1