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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00024

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00024

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00153 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26310cdc6046d47020a66
  • ca other ca_paris n° 26/00024

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/00024

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDW Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da35cdc6046d47d9157a
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67437 n° 26/00024

    TJ 67437, 9 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUYE Minute N° 26/00100 DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ea9cdc6046d471bf76d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00024

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWDX RENDUE LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4833cdc6046d472021c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00024

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00024

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OMQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. YOUNITED C/ [Z] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81249cdc6046d47b0f4ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00024

    TJ 98818, 8 avr. 2026, RG 26/00024

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00024 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGKB Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD - Maître Virginie BOITEAU de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d75cd5cdc6046d479e76d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00024

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00024

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAVE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48cdcdc6046d47202cf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00024

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCKX Minute n° ☐ Copie c.c. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578accdc6046d47730d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00024

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00024

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2R NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LES BLEUETS C/ [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8642cdc6046d471fc99c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00024

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00024

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WMZ Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a258cdc6046d478eeeea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 26/00024

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUL DEMANDEUR : Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce594cdc6046d47f7c990
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00024

    TJ 16015, 1 avr. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGKC DU 01 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6d4cdc6046d472c765e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00024

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6212cdc6046d47c698be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00024

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00024 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NUX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 L’OPH Seine-[Localité 2] Habitat C/ Monsieur [G] [H] [R] Madame [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ecccdc6046d47a69efa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00024

    TJ 54099, 30 mars 2026, RG 26/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTD5 MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TECNHOME, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 794 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced9f6cdc6046d47e867be
  • ca other ca_cayenne n° 26/00024

    CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 26/00024

    ARRET N° 16/2026 N° RG 26/00024- N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7O Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ S.C.P. [1] COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR A LA RECTIFICATION: CAISSE GENERALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5b2dcdc6046d4795c567
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00024

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6AB DEMANDEUR : Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd00a9cdc6046d47f9e5cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00024

    TJ 38544, 26 mars 2026, RG 26/00024

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLV NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [F], [O] [F] C/ CPAM DE L’ISERE, Compagnie d’assurance ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3438cdc6046d47a96633
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00024

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBEW OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) ORDONNANCE DE REFERES DU 26 MARS 2026 LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70747cdc6046d473a0369
  • ca other ca_reims n° 26/00024

    CA Reims, 26 mars 2026, RG 26/00024

    ORDONNANCE N°13 du 26/03/2026 DOSSIER N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYCE Monsieur [U] [W] C/ CH DE [Etablissement 1] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6240acdc6046d472170a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1