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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 26/00020

    CA Dijon, 14 avr. 2026, RG 26/00020

    [Q] [W] C/ S.A.R.L. ASTEREN ès qualité de liquidateur judiciaire de M. [Q] [W] suivant jugement du TJ de Dijon du 16.03.2026 Expédition et copie exécutoire délivrées le 14 Avril 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2526cdc6046d47483e81
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00020

    TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVUY MINUTE n° 26/00080 République Française Au Nom du Peuple Français DÉCISION DE CADUCITÉ DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c05cdc6046d47b33615
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00020

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI4F PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f4dcdc6046d4720a8bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00020

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJ7L Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59306893c619cd1f1b5a54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00020

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00020

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IP3 S.A. NOALIS C/ [R] [C] - Expéditions délivrées à M. [R] [C] - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d2ccdc6046d47eefb36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00020

    TJ 57631, 10 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D35S Minute n° JUGEMENT du 10 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [Q] [L], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd440ccdc6046d471fd7ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00020

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWTQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95abbcdc6046d47cf62c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00020

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV2M RENDUE LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4830cdc6046d47202178
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00020

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00130 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967becdc6046d47d06343
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00020

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    N° minute : 2026/76 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAMP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 2MAE, demeurant 11, AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 572

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816a4cdc6046d47b150e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00020

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVGH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80382cdc6046d47afc526
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00020

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. [Etablissement 1] C/ Monsieur [W] [M] Madame [I] [X] NUMÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f29cdc6046d476ffe21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00020

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c99cdc6046d476fd20a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00020

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/334 AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QZ Copie à : Copie exécutoire à : Me Nathalie PARGOIRE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f8ecdc6046d47711ae6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00020

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAN5 ORDONNANCE DE REFERE N°26/269 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81672cdc6046d47b14c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00020

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00020

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. ERMA (RCS Bergerac 478 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc8acdc6046d4790d3dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00020

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : 26/00061 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFR NAC : 53B AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [X] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56795cdc6046d4771b845
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00020

    TJ 02691, 2 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.S. CD FON

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee861cdc6046d47e9902c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00020

    TJ 85194, 31 mars 2026, RG 26/00020

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7D3 AFFAIRE : S.C.I. PYALA C/ S.A.S. GPP GROUPE PHOENIX [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. PYALA inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0128cdc6046d47eb5036
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00020

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH43 Dans l’affaire entre : Madame [D] [O] épouse [R] née le 11 Mai 1960 à [Localité 1] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julia BRICCA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1b1cdc6046d47e7c547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1