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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00414

    TJ 30007, 15 avr. 2026, RG 25/00414

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU4D / JAF AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9176bcdc6046d472cb2ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00773

    TJ 30007, 15 avr. 2026, RG 25/00773

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV46 / JAF AFFAIRE : [G] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91763cdc6046d472cb268
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00457

    TJ 30007, 15 avr. 2026, RG 25/00457

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUQM / JAF AFFAIRE : [M] / [P] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9175dcdc6046d472cb201
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00208

    TJ 30007, 15 avr. 2026, RG 25/00208

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKC / JAF AFFAIRE : [A] / [T] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91757cdc6046d472cb1a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00487

    TJ 30007, 15 avr. 2026, RG 26/00487

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00487 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2BJ / JAF AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91745cdc6046d472cb056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01413

    TJ 30007, 14 avr. 2026, RG 23/01413

    MINUTE N° : 26/68 DU : 14 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01413 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COLR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [M] C/ [S] DOMMAGES DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cf2cdc6046d479c2241
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01749

    TJ 30007, 14 avr. 2026, RG 25/01749

    DÉCISION : 14 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01749 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXVP / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] / S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 03 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9f1cdc6046d475d9765
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30007 n° 25/01298

    TJ 30007, 14 avr. 2026, RG 25/01298

    DÉCISION : 14 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBZ / 01ère Chambre AFFAIRE : [Y] / S.A. GENERALI IARD DÉBATS : 03 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9ebcdc6046d475d970f
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00765

    TJ 30007, 14 avr. 2026, RG 25/00765

    DÉCISION : 14 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZJ / 01ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY / [J] DÉBATS : 03 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 14 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9e7cdc6046d475d96a3
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00444

    TJ 30007, 14 avr. 2026, RG 25/00444

    DÉCISION : 14 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXT / 01ère Chambre AFFAIRE : [D] / [D] DÉBATS : 03 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9e1cdc6046d475d964e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01790

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35f2cdc6046d471edb1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01667

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6A JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] né le 07 Avril 1951 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35eecdc6046d471edacd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01612

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01612 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2B JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35ebcdc6046d471edab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01142

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3E JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35e8cdc6046d471eda64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01136

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW26 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Q] [H] né le 10 Février 1977 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35e5cdc6046d471eda19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01028

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR6 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35e1cdc6046d471ed9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01529

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N°: N° RG 25/01529 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUO JUGEMENT DES BAUX RURAUX PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] né le 16 Juin 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35decdc6046d471ed9b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01530

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUP JUGEMENT [E] RURAUX PARTIES : DEMANDEUR : Société AM [F] [G] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 933 471 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35d7cdc6046d471ed94d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00040

    TJ 30007, 10 avr. 2026, RG 26/00040

    MINUTE : 26/00040 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2DY AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [R] [H] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94629cdc6046d47cde7e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01544

    TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 25/01544

    MINUTE N° : 26/62 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01544 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXPF / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U]-[W] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a4bccdc6046d478f189e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1