Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03267
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/03267 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU56 Code NAC : 92C DEMANDEURS : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (05) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [A] [Y] épouse [U] née le [Date nai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02900
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02900 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6RT Code NAC : 70A DEMANDEUR : Monsieur [Q] [Y] né le 18 Décembre 1966 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Sophie REVERS de la SELARL A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00822
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 26/00822
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00822 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5LC N° minute : 26 / 131 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00530
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4LU Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VBDS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00470
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ7S Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01545
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01545 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simpli
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00127
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV4H Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01552
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 25/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 25/01552 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEI
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 26/00110
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUQ4 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, SARL TRACOGEST ADMINISTRATION DE BIENS, s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00826
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 26/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00826 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5M4 N° de Minute : 26/702 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [O] [Y] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00149
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 26/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] N au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01501
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 25/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 25/01501 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQIQ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]. A sis [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Modern
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00063
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00063
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme :Me Séverine CEPRIKA, toque 110, Me Franck LAFON, toque 618, Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY toque 486
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00027
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWI7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS c/ [X] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00847
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00847
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00847 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJS 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 14 Avril 2026 SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux dro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01360
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01360
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01360 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRF 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 CAISSE D’EPARGNE ÎLE DE FRANCE c/ [Y] [C] Expédition exécutoire délivrée le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00844
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00844
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00844 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01352
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01352
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01352 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTNW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [H] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00799
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00799
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00799 - N° Portalis DB22-W-B7J-THJ4 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 14 Avril 2026 Société DIAC (Nom Commercial : Mobilize F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01149
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01149
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01149 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNNZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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