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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00502
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00502 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTK BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [L] [P] C/ [1], URSSAF ILE DE FRANCE, [2], SIP [Localité 2], [3] expédition exécutoire
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00381
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJQC BDF N° : 000524001971 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [E] [C] C/ [B] [Y], SA [Adresse 3], CAF DES YVELINES expédition exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06603
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 23/06603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 23/06603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVDK Code NAC : 60A DEMANDERESSE : La PHARMACIE RAFAEL, S.E.L.A.R.L. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°833 507 163 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Richard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02362
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4LX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, SARL DMM IMMO exerçant sous le nom commercial PREM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02578
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02578 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4P6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence sise [Adresse 1] représenté par son syndic, IFF GESTION, société par actions simplifiée immatricul
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00398
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKU BDF N° : 000125011106 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [I] [D], [1] C/ [S] [H], [2], [3], [4], FRANCE TRAVAIL [Localité 2], [5], CAF DES [Localité
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00377
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJON BDF N° : 000525000496 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 SA [1] C/ [X] [K], [2], [3], [W] [H], SGC [Localité 2], [4], SIP [Localité 2], [5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02349
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02349 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4LW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, SARL DMM IMMO exerçant sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02618
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Etablissement 1] situé [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, SOCIETE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00396
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ7U BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 SA D'HLM [1] C/ [H] [A], [2], [3], S.A.D'HLM [4], [5], [6], SIP [Localité 2], [7], [8], [9], [10], [11]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00374
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00374 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOJ BDF N° : 000125017544 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 SA HLM [1] C/ [C] [Q], [W] [L], CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), TRESORERIE CONTROLE AUTOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02015
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] immatriculée au [Etablissement 1] AA 0715227 représenté par son syndic en exerci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05171
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/05171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/05171 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH7R Code NAC : 72C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [B], société par actions simplifiée imm
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00392
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ62 BDF N° : 000325005030 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [1], SCI [2] C/ [E] [C], [Q] [N], [3], CAF DES YVELINES expédition exécutoi
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00371
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00371 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJNL BDF N° : 000125015058 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 SA D'HLM [1] C/ [R] [H] [B], SA [Adresse 3], TRESORERIE SEINE MARITIME [2], TRESORERIE MANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02019
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/02019 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropiétaires de la [Adresse 1], [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simplifiée immatr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00391
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00391 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ6Y BDF N° : 000525002082 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [P] [O] C/ [1] [2], [3], [4], [5] expédition exécutoire délivrée le à e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03666
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/03666 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUI5 Code NAC : 60A DEMANDEURS : Madame [Z] [Q] veuve [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2] Madame [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00094
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 16 AVRIL 2026 ------------------------- N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAO Code NAC : 70H OPÉRATION : Préemption - Fonds de commerce sis à [Localité 1]. Nous, Noélie CIROTTEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04773
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/04773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/04773 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFY4 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [X] [T] né le 03 Mars 1947 à [Localité 1] (ANGLETERRE) (99) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [A] épouse [T] née le 19 Mars 1958 à [Lo
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