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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01032

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01032 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESCN AFFAIRE : M. [Q] [D] Exp : M. [Q] [D] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c60cdc6046d477f16da
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/01027

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01027 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESCK AFFAIRE : M. [S] [B] Exp : M. [S] [B] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c5ecdc6046d477f169e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01026

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01026 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESCJ AFFAIRE : M. [B] [X] Exp : M. [B] [X] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c5bcdc6046d477f1669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01019

    TJ 07186, 13 avr. 2026, RG 26/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01019 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESB5 AFFAIRE : Mme [H] [G] Exp : Mme [H] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f99cdc6046d471f893b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01020

    TJ 07186, 13 avr. 2026, RG 26/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01020 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESB7 AFFAIRE : M. [J] [N] Exp : M. [J] [N] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f96cdc6046d471f88ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01002

    TJ 07186, 13 avr. 2026, RG 26/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01002 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESAY AFFAIRE : Mme [V] [D] Exp : Mme [V] [D] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f93cdc6046d471f88c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00894

    TJ 07186, 13 avr. 2026, RG 26/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00894 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2N AFFAIRE : M. [O] [J] Exp : M. [O] [J] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f90cdc6046d471f8872
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/03243

    TJ 07186, 10 avr. 2026, RG 25/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03243 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPGE AFFAIRE : [W] / [B] Grosse Me Brigitte MADEIRA Exp : - [S] [W] épouse [B] par LRAR - [X] [T] [B] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f70cdc6046d471f866b
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj07186 n° 25/00196

    TJ 07186, 9 avr. 2026, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N ° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE CARENCE D’ENCHÈRE DU 09 AVRIL 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, im

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd29cdc6046d470eaafe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/02412

    TJ 07186, 9 avr. 2026, RG 25/02412

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02412 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN25 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 CONSTATANT LA CADUCITÉ DU COMMANDEMENT DE PAYER CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. HOIST FINANCE AB (publ), soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803b9cdc6046d47afc911
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/01283

    TJ 07186, 3 avr. 2026, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01283 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELO5 AFFAIRE : [X] / [Z] Grosse à Me Samir LOURGHI DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803b6cdc6046d47afc8c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01929

    TJ 07186, 3 avr. 2026, RG 23/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01929 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7SZ AFFAIRE : [S] / [W] Grosse à Me Vanessa DOUX Grosse à Me Lou MATHIEU Exp : Me [E] [B], notaire DEMANDERESSE : Madame [P] [S] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803b3cdc6046d47afc8ae
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/00184

    TJ 07186, 3 avr. 2026, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D4C7 AFFAIRE : [S] / [T] Grosse à Me Olivier MARTEL Grosse à Me Isabelle REBOUL Exp : Service du Juge Commis Me [O] [C], Notaire DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803accdc6046d47afc819
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 26/00031

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00031

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 26/0003

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7390cdc6046d471e6273
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 25/00357

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/00357

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/0035

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b738dcdc6046d471e625c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 26/00080

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) Dispensé des form

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b738bcdc6046d471e620d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/01068

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK26 AFFAIRE : [M] / [V] Grosse Me Anna-octavie BRESSOT Me Alice CARLI Exp : - [A], [I], [R] [M] épouse [V] par LRAR - [Z], [B] [V] par LRAR Extrait Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b1ecdc6046d4770cdd0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj07186 n° 23/02768

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 23/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/02768 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAT6 AFFAIRE : [E] / [D] Grosse la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SELARL [I] Exp : - [F], [A], [H] [E] épouse [D] par LRAR - [B], [N], [Y] [D] par LRAR Extr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b17cdc6046d4770cd34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/01654

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMI2 AFFAIRE : [H] / [T] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Exp : - [U] [H] épouse [T] par LRAR - [S] [T] par LRAR Extrait Exécutoire à l’AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b0dcdc6046d4770cc9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 23/01975

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 23/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01975 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EADU AFFAIRE : [W] / [M] Grosse Me Nathalie DE ROECK Me Emilie SOUBEYRAND Exp : - [V] [W] épouse [M] par LRAR - [Q], [H], [Y] [M] par LRAR Extrait Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b08cdc6046d4770cc83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1