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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2604 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00221

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLIV MINUTE : 26/99 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d17cdc6046d477f267a
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj51454 n° 24/00128

    TJ 51454, 15 avr. 2026, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT PROROGEANT LE TERME DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15 AVRIL 2026 N° de dossier : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXFP N° de jugement : 26/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe5f8cdc6046d475e6fda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04314

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04314 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIWW Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3f9cdc6046d47dc8c31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04126

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04126 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKJ Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7455cdc6046d471e71b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04128

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04128 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKL Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7451cdc6046d471e715d
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/03501

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/03501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03501 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFXY AFFAIRE : [C] [B], [E] [V] épouse [B] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecc6cdc6046d4797ad10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04327

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04327 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXL Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cddbcdc6046d470eb84c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04142

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04142 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIK6 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdd8cdc6046d470eb7ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00153

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHE Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdd5cdc6046d470eb7ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04114

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04114 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIJ4 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdd1cdc6046d470eb79a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04118

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04118 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKA Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04103

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04103 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIIR Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00151

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHB Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04129

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04129 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKN Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04135

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04135 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKW Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdc1cdc6046d470eb64c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04141

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04141 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIK5 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04115

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04115 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIJ5 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04131

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04131 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKP Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04326

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04326 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXK Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2954fcdc6046d479de657
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04117

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04117 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIJ7 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2954bcdc6046d479de62a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1