Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00085 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00085

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00085

    RG - N° RG 26/00085 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPY Maître Margaux EXPERT de la SCP B.C.E.P. Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8fe7cdc6046d474ea2a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00085

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 26/00085

    Expéditions le : Minute n° 26/00110 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SA HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ca4cdc6046d47eeefc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00085

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00085

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPY JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174b0cdc6046d478230ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00085

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KSC Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afd4cdc6046d478fda5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00085

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 26/00085

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00085 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFQ AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e139cdc6046d477aa551
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00085

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35ZO N° Minute : 26/224 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L., [H], [O] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1], [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4bacdc6046d47386c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00085

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/00085

    DOSSIER N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XCM Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dca5cdc6046d47368989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00085

    TJ 14118, 25 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 1] - , [Adresse 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT6W Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2026 , [E], [T] C/ , [A], [P] S.C.I., [P] LEGACY Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45521cdc6046d47f509ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00085

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00085 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 Société IMEFA 171 C/ [S] [K] [H] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DELANGLE Copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006e4cdc6046d4760f004
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00085

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/85 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c /[K] [E] ORDONNANCE rendue le 20 Mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55eb6cdc6046d47710b69
  • tj Constate l'accord des parties tj93008 n° 26/00085

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37TG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00507 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99d5cdc6046d475d9887
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00085

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00085

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJ4 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f63dcdc6046d479847df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00085

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00085

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZSG AFFAIRE : [N] C/ [Z] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : Monsieur [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c17cdc6046d47523c64
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00085

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3PK DOSSIER N° : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01f7cdc6046d47eb5e8f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00085

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C25S Minute n° : 26/86 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1cd9cdc6046d47231d70
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00085

    TJ 60159, 17 mars 2026, RG 26/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/44 AUDIENCE DU 17 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSX4 JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [R] [N], [H] [S] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee84acdc6046d47e98e30
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00085

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [E] née le 19 Septembre 1963 à [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c7bcdc6046d47f39fa2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00085

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Madame [O] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00085 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXHF N° MINUTE : 6/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8cbacdc6046d473c9e95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00085

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00085

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00085 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIC3 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b91cdc6046d47f38444
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00085

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00085

    N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OGNN Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. [X] C/ S.A.R.L. T.J.S. ALU PLAST --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : Me Virginie D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b538a2cdc6046d47a29b70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1