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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02765
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02765
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJT AFFAIRE : [B] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par T
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ca other ca_versailles n° 25/03019
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/03019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par T
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ca other ca_versailles n° 25/03052
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/03052
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03052 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPDL AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par
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ca other ca_versailles n° 26/00330
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVLA AFFAIRE : Association [1] [Localité 1] C/ [W] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Déce
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ca renvoi ca_versailles n° 26/00724
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX4C Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca renvoi ca_versailles n° 26/00726
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX4I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 23/06594
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 23/06594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 23/06594 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC44 AFFAIRE : S.A.S. INTER CAVES C/ S.A.S. BELACOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_versailles n° 23/07538
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 23/07538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 23/07538 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPI AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS SARRADE ET [S] C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 24/02174
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/02174
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/02174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOOF AFFAIRE : S.A.S. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. [Q], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX , par Madame Florence DUBOIS-STEVANT,
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ca other ca_versailles n° 25/01515
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01515
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01515 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5O AFFAIRE : [G] [H] C/ [U], S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de
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ca other ca_versailles n° 25/01785
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01785
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01785 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCWK AFFAIRE : [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la C
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04459
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/04459
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04459 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVB AFFAIRE : [X] C/ LE PROCUREUR GENERAL, URSSAF PAYS DE LA [Localité 2], S.E.L.A.R.L. SELARL ML CONSEILS ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_versailles n° 25/04711
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/04711
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04711 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJH AFFAIRE : S.A.R.L. LE COIN DES GOURMETS C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique
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ca other ca_versailles n° 25/05070
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/05070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/05070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIK AFFAIRE : S.A.S. SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE C/ S.A. LIXXBAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, cons
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ca other ca_versailles n° 25/05236
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/05236
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/05236 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMVA AFFAIRE : S.C.I. LA SURIE C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. [J]-PECOU, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE,
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06225
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/06225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/06225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHO AFFAIRE : [X], [S], [G], S.A. ALLIANCES STRATEGIQUES INTERNATIONAL, SOCIETE METAMORPHOSE C/ [T], [N], SOCIETE TOTALENERGIES SE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRI
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ca other ca_versailles n° 26/00527
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 26/00527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00527 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU5O AFFAIRE : [H], [H], S.A.R.L. LEO&LEA CARS C/ S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, cons
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ca other ca_versailles n° 26/02029
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 26/02029
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY7O ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [O] Me J
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ca other ca_versailles n° 26/02089
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 26/02089
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZEK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [P] Me J
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ca other ca_versailles n° 26/02106
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 26/02106
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02106 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZFH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS DU VAL D
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