Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04161
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04161
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04161 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7RY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/04162
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04162
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04162 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7R3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/04167
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04167
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04167 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7SG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/04179
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04179
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04179 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7UK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/04181
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04181
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04181 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7UN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/04182
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04182
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7UQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/04183
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04183
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7US Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/04184
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04184
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04184 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7UU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/04200
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04200
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04200 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7W7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 15 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/04201
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04201
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04201 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7XB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 15 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/05855
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/05855
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05855 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de la saisine : 24 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décision attaq
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ca other ca_rennes n° 25/02914
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 25/02914
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de la saisine : 26 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 25 AVRIL 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/02958
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 25/02958
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02958 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V67Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de la saisine : 27 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 25 AVRIL 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/05918
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 25/05918
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale R.G. : N° RG 25/05918 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025 Date de la saisine : 30 Octobre 2025 Date de la décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 26/00983
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00983
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/00983 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJ3L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de la saisine : 05 Février 2026 Date de la décision attaquée : 15 JANVIER 2026 Décision attaq
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ca other ca_rennes n° 26/00196
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/48 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 26/00198
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/49 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMX6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 26/00205
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00205
COUR D'APPEL DE RENNES N° 141 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM5Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Marie-France DAUPS, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00206
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00206
COUR D'APPEL DE RENNES N° 142 N° RG 26/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM6T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Marie-France DAUPS, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00208
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/13 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM66 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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