Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00600
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 26/00600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXRU Copie conforme délivrée le 09 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00600
TJ 59350, 21 mars 2026, RG 26/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00600 - N° Portalis DBZS
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00600
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00600
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort, Précise que le nom de l’adoptant est le suivant : M. [R] [N] [I]. Dit que la présente décision sera
-
tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 26/00600
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 26/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 26/00600 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKCH NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 MARS 2026 ENTRE : Madame [Y] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène THIRION, avoca
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00600
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00600
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00600 - N Portalis DB2H-W-B7K-337E Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00600
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00600
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00600 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34VW ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 20 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier Vu les articles
-
ca other ca_paris n° 26/00600
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00600 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00600
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Doss
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00600
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 72 N° RG 26/00600 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L26 Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 17] [Adresse 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles