Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00600 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00600

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00065 DOSSIER : N° RG 26/00600 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ7A AFFAIRE : [O] [K] / [A] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de85b195da062e0e0f271
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00600

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00600

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00600 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MLNK 97Z c par le RPVA le à Me Gaël COLLET, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaël COLLET, Me Hélène LAUDIC-BARON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f611d195da062e0b24362
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00600

    TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00600

    ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9134195da062e059e79e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00600

    TJ 68066, 20 juill. 2026, RG 26/00600

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 N° RG 26/00600 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3TC M. [J] [H] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd17784f14adac9d45549
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00600

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00600

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE PATRIMONIALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [L] [A] [Q] [M] et [E] [T] [W] [Y] [S] ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61318284f14adac9f15545
  • ca other ca_rouen n° 26/00600

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 26/00600

    N° RG 26/00600 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF2P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-23384 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 15 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association [1] ([2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48374493c619cd1f4956df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00600

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00600

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00600 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7RQ AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE B23 [Adresse 1] C/ [O], [I] Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Monsieur [Y] [O] Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4d393c619cd1f2af8ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00600

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00600

    N° RG 26/00600 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6JJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00600 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6JJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à Me Alexandra JEANNEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS M. [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5b6cdc6046d47446f88
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00600

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00600

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00600 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d9d93c619cd1fdbf984
  • ca other ca_toulouse n° 26/00600

    CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 26/00600

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/600 N° RG 26/00600 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPOJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 juin à 17H45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48699893c619cd1f4a9408
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00600

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00582 N° RG 26/00600 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EL AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [J] délivrées le ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6c4cdc6046d47fb4782
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00600

    CA Metz, 10 juin 2026, RG 26/00600

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00600

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a464fcdc6046d47e64792
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00600

    TJ 84007, 7 juin 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DEJEAN DE LA BATIE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2026/141 N° RG : N° RG 26/00600 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KO3N M. [R] [P] Nous, B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272375cdc6046d47a37cd0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00600

    TJ 95500, 4 juin 2026, RG 26/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00600 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMM4 MINUTE N° : 26/01102 S.A. HOIST FINANCE AB c/ [T] [U] Copie certifiée conforme le : à : - Maître [W] - Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE Service civil [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a6093c619cd1feb20dc
  • ca other ca_dijon n° 26/00600

    CA Dijon, 2 juin 2026, RG 26/00600

    S.A.S.U. MONTPATEY C/ [Y] [A] épouse [L] [I] [L] [B] [L] [D] [N] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd57cdc6046d47e99505
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00600

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00600

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [F] [K] [S] [E] 5 Rue des Jaspes 44800 SAINT- HERBLAIN Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf3bcdc6046d476aae57
  • tj Prononce l'adoption plénière tj26362 n° 26/00600

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00600 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FN MINUTE : 26/ Code NAC : 26K REQUERANTE Madame [A] [C] [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e358dcdc6046d475ddd2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00600

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00600

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00600 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJXP L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa61c0cdc6046d47b71f7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00600

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00600

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00600 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDGV Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1aecdc6046d471160c7
  • ca other ca_douai n° 26/00600

    CA Douai, 16 avr. 2026, RG 26/00600

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW5X Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [A] [N] disant à l'audience s'appeler [R] [C] né le 03 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d3fecdc6046d4789f82b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1