Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2765 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01290

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMAQ Code NAC : 30B DEMANDERESSE [I], société en nom collectif, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 939 679 635 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e8bcdc6046d479d5dee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01577

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01577 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ7G Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [D] [L], née le 25 janvier 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [U], né le 28 décembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e7ecdc6046d479d5ce2
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00929

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/00929

    Pôle social - N° RG 24/00929 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Christophe NEVOUET - CRRMP NOUVELLE AQUITAINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e7acdc6046d479d5cc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01174

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH22 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] À [Localité 1], représenté par son syndic, la société [K] [F], [B] [F] ET CIE, société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e69cdc6046d479d5b79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00084

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUPZ Code NAC : 35G DEMANDEUR Monsieur [T] [K], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (MAROC) agissant en qualité d’associé de la société SCI [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e5acdc6046d479d5a62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01568

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01568 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWH Code NAC : 30B DEMANDERESSE LOLITA AND CO, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n° 518 376 579, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e57cdc6046d479d5a4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01392

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01392

    Pôle social - N° RG 25/01392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLTK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Gaëlle GODARD - M.[O] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e43cdc6046d479d58f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00056

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTGH Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame Madame [P] [N] [T] [G] [H], née le 14 août 1993 à [Localité 1] (35), demeurant [Adresse 1] Monsieur Monsieur [F] [W] [I] [E], né le 13 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e3fcdc6046d479d588e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01383

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01383

    Pôle social - N° RG 25/01383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLSE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Ludivine CHOUCOUTOU - Mme [V] [L] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e39cdc6046d479d5822
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTGG Code NAC : 54G DEMANDERESSE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], société anonyme d'HLM, inscrite au R.C.S de [Localité 3] sous le n°572 015 451, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e25cdc6046d479d56bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00832

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00832

    Pôle social - N° RG 25/00832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB6N Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 AVRIL 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e1fcdc6046d479d5625
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01637

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRYL Code NAC : 30B DEMANDERESSE ORGEVAL ABBECOURT, société en nom collectif, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 530 581 693, dont le siège social est sis [Adresse 1], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e15cdc6046d479d557f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01557

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01557 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRU6 Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [F] [Q] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Antoine FABRE, avocat au barreau de VERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e12cdc6046d479d5554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00574

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/00574

    Pôle social - N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [Y] [Z] - Me Sébastien BERLAND Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF PACA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e0dcdc6046d479d5503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00813

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00813

    Pôle social - N° RG 25/00813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [M] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 AVRIL 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e05cdc6046d479d544d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01390

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLWB Code NAC : 30B DEMANDERESSE ACCIMMO-PIERRE, société civile de placement immobilier à capital variable, inscrite au R.C.S de NANTERRE sous le n° 351 380 472, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28df8cdc6046d479d535b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01636

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01636 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRZL Code NAC : 54G DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] ([Adresse 2]) [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, ASL GESTION société par actions simplifiée,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28deacdc6046d479d5234
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/01544

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01544 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZY Code NAC : 80F DEMANDEUR Monsieur [J] [N], né le 19 avril 1982 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat postulant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28de6cdc6046d479d51d7
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00054

    Pôle social - N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWEB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [X] [E] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT - M. [P] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28c8ccdc6046d479d3bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03906

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/03906 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c59cdc6046d477f1616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1