Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00675
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00675 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4D7 N° de Minute : 26/545 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [S] [I] NOTIFICATION p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00675
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00675
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00675 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MDZ Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à M., [J], [Z] Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Olivier KUHN-MASSOT Copie aux parties délivrée
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ca other ca_orleans n° 26/00675
CA Orleans, 9 mars 2026, RG 26/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MARS 2026 Minute N° 208/2026 N° RG 26/00675 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL62 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00675
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00675
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00675 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 février 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00675
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00675
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00675 - N Portalis DB2H-W-B7K-34PY Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca other ca_paris n° 26/00675
CA Paris, 7 févr. 2026, RG 26/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00675 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00675
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00675
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques en rectification d'erreur matérielle N° RG 26/00675 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOC Appel contre une décision rendue le 21 janvier 2026 par le Juge des lib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00675
TJ 77284, 6 févr. 2026, RG 26/00675
Dossier N° RG 26/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2026 Dossier N
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ca other ca_lyon n° 26/00675
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00675
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/00675 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOC Appel contre une décision rendue le 21 janvier 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4]
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