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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00803
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DR6A - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [M] [U] [V] née le 20 Août 1986 à L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01025
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/01025
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXUV - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [K] épouse [B] née le 27 Août 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00478
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 24/00478
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQL7 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le 07 Août 1988 à FORBACH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/00754
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 23/00754
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00754 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNIN - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [I] [X] épouse [U] née le 12 Mai 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00076
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] - [Localité 1] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMZ Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, Office Public d’Aménagement et de Constr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00119
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] - [Localité 1] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QK Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, Office public d’Aménagement et de Constr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00123
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SI Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00522
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PI Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00054
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVJD Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [N] née [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BORDONNE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00076
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVUK Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00337
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYON Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00501
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KM Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00505
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2M7 Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00519
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PE Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00520
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PF Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00521
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PH Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00294
TJ 57631, 15 avr. 2026, RG 26/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00294 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4FK Rang n° 26/304 ORDONNANCE du 15 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00290
TJ 57631, 15 avr. 2026, RG 26/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4EO Rang n° 26/302 ORDONNANCE du 15 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrativ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00280
TJ 57631, 15 avr. 2026, RG 26/00280
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CD Rang n° 26/301 ORDONNANCE du 15 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrativ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00279
TJ 57631, 15 avr. 2026, RG 26/00279
E FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00279 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CC Rang n° 26/300 ORDONNANCE du 15 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant
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