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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00080

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00080

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDA3 AFFAIRE : S.C.I. SCI JM IMMO C/ S.A.S. MY [V] ORIGINAL, [M] [H], [K] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d76cdc6046d47807370
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00080

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [U] / [J] [O], S.A. GAN ASSURANCES N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCEX Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d34cdc6046d47806cb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00080

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 26/00080

    Expéditions le : Minute n° 26/00113 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCHC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SA HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c99cdc6046d47eeef0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00080

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00080

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00159 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b22dcdc6046d47225dc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00080

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00080

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie DEGLANE 9 Grosse délivrée à : Maître Aurélie DEGLANE 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00176 ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00241cdc6046d47609383
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00080

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00080

    14 Avril 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZY2  Ord n° S.A. PACIFICA c/ S.A. AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL NATIVELLE AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab0fcdc6046d473ed698
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 26/00080

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00080

    Notifiée le 14/04/2026 La copie authentique à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) et à la S.A.S. MOTU LINK AIRLINE (LS) ORDONNANCE N° : 26/00097 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLGA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1b74cdc6046d4747165c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00080

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00080

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6X7 Code NAC : 82C Monsieur [X] [J] C/ Madame [Q] [U] S.A.S.U. SOCIETE ISM RENOVATION Monsieur [D] [C] S.A.S. BEST INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96defcdc6046d47d0dd60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00080

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 26/00080

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25E Minute N° 26/00328 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8292fcdc6046d47b2e0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00080

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHQQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [Z], [C], [K] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S], [N], [X] [P], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5988cdc6046d472172c1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 26/00080

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) Dispensé des form

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b738bcdc6046d471e620d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00080

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00080

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ4B AFFAIRE : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES C/ S.E.L.A.R.L. [Y] & ASSOCIES Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Frédérique BARRE Me Benoit GERIN Copie à : S.E.L.A.R.L. [Y] & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef662cdc6046d47eaadf4
  • tj Accorde une provision tj13108 n° 26/00080

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00080

    Référé N° RG 26/00080 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4R - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4R MINUTE N° : AFFAIRE : S.A.S. COMPTOIR AGRICOLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee888cdc6046d47e993da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00080

    TJ 98735, 26 mars 2026, RG 26/00080

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00080 N° Portalis DB36-W-B7K-DLAA AUDIENCE DU : 26 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f8dcdc6046d471e8462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00080

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00080

    MINUTE N° N° RG 26/00080 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5J Maître Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b35cdc6046d47a9f1a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00080

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00080 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXD3 Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LA SOCIÉTÉ D'H.L.M, [B] C/ , [K], [Y] Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a9ffcdc6046d4716a747
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00080

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00080 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [T] [I] [O] [K] épouse [I] C/ [V] [W] [Q] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006c0cdc6046d4760ed3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00080

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35XW N° Minute : 26/177 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [N] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficie de l’aide juridctionnelle totale numéro 2025-00405 du 20 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb667cdc6046d475fbc81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00080

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B2Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00468 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a7acdc6046d475da598
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00080

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00080

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJX Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f631cdc6046d479846cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1