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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00459

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 25/00459

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP6A Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE C/ [I] [Y] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SCP NAEJUS-HILDEBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76f9cdc6046d4723da79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00459

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/00459

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CC4 DEMANDERESSE : Madame [L] [C] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick DRANCOURT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd340ecdc6046d471eb845
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00459

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47W S.C. SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGE c/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLICS, S.A.R.L. LE BEL ET ASSOCIES, S.A.R.L. MSR ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98359cdc6046d47d295fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00459

    TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 25/00459

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bdacdc6046d47b0738e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00459

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/00459

    DOSSIER N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KXP Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. LE SEVENTY 15-17 rue Georges Perret 69160 TASSIN LA DEMI LUNE C/ S.A. FINAMUR Le : Copie exécutoire délivrée à : Me GOUMOT-NEYMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae9a7cdc6046d47102a13
  • ca other ca_bastia n° 25/00459

    CA Bastia, 3 avr. 2026, RG 25/00459

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIP Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 27 juin 2025 RG N° 2024J265 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a42ecdc6046d4711282e
  • ca annulation ca_nimes n° 25/00459

    CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPLA AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 06 février 2025 RG :24/01469 S.C.I. COCODY C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09fd5cdc6046d4710cbb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00459

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00459

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3O Minute n° 201/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9224ecdc6046d472d74f5
  • ca other ca_paris n° 25/00459

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00459

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGAU Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62800cdc6046d4721e204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00459

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS3F MINUTE N° : Société COFIDIS c/ [N] [K] [Q] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [S] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564f6cdc6046d47718293
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00459

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62I MINUTE N° : 238 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70129cdc6046d47397ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00459

    TJ 81004, 23 mars 2026, RG 25/00459

    JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHWP NAC : 5AA AFFAIRE :, [F], [Q] C/, [L], [T],, [D], [T], MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e34dcdc6046d47cf1d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00459

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7T5 Le Copie + copie exécutoire à Me TROGNON-LERNON Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE Société COFICA, [A] SA, RCS, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70741cdc6046d473a02ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00459

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERO Dans l’affaire entre : Monsieur, [G], [J] né le, [Date naissance 1] 1991 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau d’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6838cdc6046d47286e2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00459

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00459

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNR4 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CECG [J] [Z] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par M. [R] [J] (gérant) muni d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93a95cdc6046d47f65f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00459

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXDW MINUTE N° : 26/00430 S.D.C. LE JARDIN ROSAY c/ [W] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e99cdc6046d47d0eb8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00459

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFQ / N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFQ N° MINUTE : 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [H] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76c8cdc6046d47c89045
  • ca other ca_reims n° 25/00459

    CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/00459

    R.G. : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT5J ARRÊT N° du : 03 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELAFA FIDAL Me Isabelle PENAUD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e6b2cdc6046d47746be8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 25/00459

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXT RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bbfdcdc6046d477036c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00459

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMJB AFFAIRE : S.A., [J] HABITAT C/ , [D], [V] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : S.A., [J] HABITAT ☒ Copie à : S.A., [J] HABITAT Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e94cdc6046d47b18762

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1