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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00544

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00544 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS2I BDF N° : 000225008464 Nac : 48B JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [Y] [U], [E] [C] épouse [U] C/ [1], [2], [3] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b060fcdc6046d471292d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00544

    TJ 44184, 7 avr. 2026, RG 25/00544

    07 Avril 2026 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYM3  Ord n° [L] [F] c/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, Syndic. de copro. Syndicat de copropriété [Adresse 1] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET la SELARL POLYTHETIS Régie E

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc287cdc6046d47c2ded7
  • ca other ca_agen n° 25/00544

    CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00544

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00544 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLGK GROSSES le aux avocats N° 47-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 1er AVRIL 2026 ------ APPELANTE : Madame

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00544

    TJ 2b033, 1 avr. 2026, RG 25/00544

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOU3 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8be2cdc6046d47c9fb69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00544

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00544 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced718cdc6046d47e82f21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00544

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGC MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [K] [C] [W] [Q] épouse [M], [G] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [K] [C] [W] [Q] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maît

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00544

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00544

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHSB Pré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00544

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00544

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00544 - N° Portalis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00544

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00544

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWMY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4174dcdc6046d47892eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00544

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YQ6 AFFAIRE : M. [S] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ae83cdc6046d47353f87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00544

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00544

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHM2 Nature affaire : 56C MI n°26/76 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf5dcdc6046d47891888
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00544

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00544

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHXO Minute N° : 26/00081 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dd06cdc6046d47084288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00544

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00544

    N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [Z] [B], [I] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac07cecdc6046d47d2bca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00544

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00544

    Minute n° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWTT JUGEMENT DU 12 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY BANK, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf1d0cdc6046d478e5a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00544

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGAT JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [H] [Q] née [O] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69937909cdc6046d479c0343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00544

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF6J NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a7bcdc6046d471f247e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00544

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00544

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEER du rôle général S.A.S. ATALIAN PROPRETE c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [C] S.A.R.L. ZENITUDE SENIOR EXPLOITATION Me Catherine RAYNAUD GROSSES le - Me Catherine R

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4ffcdc6046d47f39fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00544

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00544

    N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69844fb4cdc6046d47fd5091
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00544

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/00544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5P S.A.R.L. R&D CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. NEW HOME DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a0a7cdc6046d4770a5ba
  • ca other ca_reims n° 25/00544

    CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00544

    Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00544 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d671cdc6046d47363f9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1