Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00876
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00876
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00876 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LARF MINUTE n° : 2026/ 152 DATE : 15 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
-
ca other ca_paris n° 26/00876
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00876
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/00876 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00876
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00876
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00876 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37MT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mars 2026 à 11h43 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00876
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00876
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00876 - N Portalis DB2H-W-B7K-36K7 Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00876
TJ 30189, 21 févr. 2026, RG 26/00876
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00876 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNTV ORDONNANCE DU 21 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
-
ca other ca_paris n° 26/00876
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00876 - N° Portalis
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00876
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jonathan SOUFFIR Monsieur [A] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00876 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5KZ N° MINUTE : 4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 13 février 2026 (articl
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 26/00876
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RC5 MINUTE: 26/0230 Nous, Catherine D’HERIN, premier vice-
-
ca other ca_lyon n° 26/00876
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00876
N° RG 26/00876 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYT Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles