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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2606 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00734

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00734

    Pôle social - N° RG 25/00734 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DU VAL DE MARNE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67840cdc6046d47efc474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00032

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSE MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE LLI RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6783ccdc6046d47efc427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00246

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00246

    Pôle social - N° RG 24/00246 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4IW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67757cdc6046d47efb581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05390

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 AVRIL 2026 N° RG 23/05390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP6R Code NAC : 56E DEMANDERESSES : Madame [O] [Q] née le 24 Février 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] S.A.R.L PHAETON CONSEIL, inscrite au RCS de [Localité 3] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29217cdc6046d479da468
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/02200

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02200 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TT Code NAC : 63D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29213cdc6046d479da407
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW5Q 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29210cdc6046d479da3a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01240

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01240 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3S 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291ffcdc6046d479da24b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00849

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00849 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJY 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Avril 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] c/ [F] [O], [G] [P] épouse [O] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291fccdc6046d479da1ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01171

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01171 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3V 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291f1cdc6046d479da106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00798

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00798 - N° Portalis DB22-W-B7J-THJZ 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 17 Avril 2026 CREDIPAR c/ [K] [E] [U] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291edcdc6046d479da0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01073

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01073 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6D 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291e4cdc6046d479d9fc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00679

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00679

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00679 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPH 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291e0cdc6046d479d9f9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01005

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01005

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01005 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK2S 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Avril 2026 [E] [N] c/ [F] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N786462025006211

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291d5cdc6046d479d9e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01002

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291cacdc6046d479d9da1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00995

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00995

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00995 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOV 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291bccdc6046d479d9c87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00988

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00988

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00988 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKON 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291adcdc6046d479d9b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00088

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00088 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDY 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Avril 2026 COFIDIS c/ [K] [A] Expédition exécutoire délivrée le à HKH AVOCATS Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291a2cdc6046d479d9a23
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00842

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00842 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RP N° de Minute : 26/714 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [M] [L] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2919ecdc6046d479d99f9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00847

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00847 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5SO N° de Minute : 26/718 M. le Directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 2] c/ [B] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2919acdc6046d479d9990
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00846

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00846 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5R3 N° de Minute : 26/717 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Z] [H] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29196cdc6046d479d992e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1