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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2654 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/01188

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/01188

    Pôle social - N° RG 23/01188 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJ2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [G] - S.A. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Abdelaziz MIMOUN - Me Gabrielle AYNES - Me Marie COURPIED BARATELLI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67893cdc6046d47efca88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00701

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00701

    Pôle social - N° RG 25/00701 - N° Portalis DB22-W-B7J-S742 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 17 AVRIL 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67890cdc6046d47efca36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00573

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00573 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQUS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE FRANFINANCE DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6788ecdc6046d47efca1d
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00607

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/00607

    Pôle social - N° RG 23/00607 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKEI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [I] [O] - S.A.S. [1] venant aux droits de [2] - CPAM DES YVELINES - Me Stéphanie KALOFF - Me Gabrielle AYNES - Me Marie-Laure TREDAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67889cdc6046d47efc9d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00042

    Pôle social - N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVSW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [Q] [A] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 17 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67886cdc6046d47efc97e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00607

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00607 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] [L] née [K] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6787ecdc6046d47efc916
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01342

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01342

    Pôle social - N° RG 25/01342 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLB7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [H]- - Me Mathilde ACHARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6787bcdc6046d47efc8c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01885

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01885

    Pôle social - N° RG 24/01885 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [X]- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67877cdc6046d47efc87d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00623

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTBS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I] [L],né le DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6786ccdc6046d47efc7af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00492

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00492

    Pôle social - N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4QT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Michaël RUIMY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67869cdc6046d47efc75d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01316

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01316

    Pôle social - N° RG 25/01316 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKN2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [1], Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67866cdc6046d47efc744
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01244

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01244

    Pôle social - N° RG 24/01244 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 17 AVRIL 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67863cdc6046d47efc6fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00447

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00447

    Pôle social - N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6785dcdc6046d47efc693
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01217

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01217

    Pôle social - N° RG 25/01217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI2J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] - S.A.R.L. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6785acdc6046d47efc644
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01016

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01016

    Pôle social - N° RG 24/01016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67857cdc6046d47efc62f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00644

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTT7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [K] [I] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67854cdc6046d47efc5dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00433

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00433

    Pôle social - N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67850cdc6046d47efc591
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01076

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01076

    Pôle social - N° RG 25/01076 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.[K] [F] - Me Mathilde ACHARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6784dcdc6046d47efc57d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00037

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67846cdc6046d47efc4dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00415

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00415

    Pôle social - N° RG 25/00415 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3J6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67843cdc6046d47efc4c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1