Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00057
TJ 57672, 17 avr. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GM Minute : 26/335 JUGEMENT Du :17 Avril 2026 S.A. VIVEST ANCIENNEMENT DENOMMEE [J] C/ [L] [S] [U] [S] JUGEMENT RÉPUBLIQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00292
TJ 57672, 17 avr. 2026, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PS ORDONNANCE DE REFERE N°26/334 DU : 17 Avril 2026 Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT C/ [K] [U] ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00001
TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAH5 Minute : 26/333 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG C/ [T] [X] [R] [P] JUGEMENT RÉP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00730
TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7K5 Minute : 26/332 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 Synd. de copropriétaires de l'Immeuble [C] Représenté par son Syndic FONCIA LCA C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00720
TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7HP Minute : 26/331 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HETTANGE GRANDE C/ [U] [Y] JUGEMENT RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00419
TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5PC Minute : 26/330 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 S.C.I. NONO LULU C/ [L] [J] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00303
TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43P Minute : 26/329 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 S.A.S. CHERY AGENCEMENT C/ [H] [Z] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00266
TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TM Minute : 26/328 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 [R] [I] C/ S.A.R.L. HONDA FAB MOTOS JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00811
TJ 57672, 14 avr. 2026, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74C Minute : 26/325 JUGEMENT Du :14 Avril 2026 [L] [Z] C/ S.A.S.U. DYNAMIC ASSAINISSEMENT JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00801
TJ 57672, 14 avr. 2026, RG 25/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7X6 Minute : 26/324 JUGEMENT Du :14 Avril 2026 S.A.S. [U] [P] C/ S.C.I. [H] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00333
TJ 57672, 14 avr. 2026, RG 25/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BM Minute : 26/322 JUGEMENT Du :14 Avril 2026 [Y] [D] C/ [I] [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00293
TJ 57672, 14 avr. 2026, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Z7 Minute : 26/321 JUGEMENT Du :14 Avril 2026 [Y] [C] C/ S.A. CCF [D] [C] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57672 n° 24/00232
TJ 57672, 13 avr. 2026, RG 24/00232
Minute N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 CHAMBRE COMMERCIALE III : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZNF Dans la procédure de liquidation judiciaire de : S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION, [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00682
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66J Minute : 26/318 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 S.A. CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [O] [W] JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00680
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66G Minute : JUGEMENT Du :10 Avril 2026 [C] [X] C/ [Z] [J] [Q] [S] [D] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00677
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66C Minute : 26/316 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 Société COFICA BAIL C/ [E] [N] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00676
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66B Minute : 26/315 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 [L] [V] épouse [Z] [C] [Z] C/ [E] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00640
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6XK Minute : 26/314 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 COMMUNE DE LA VILLE DE NILVANGE C/ [B] [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00613
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PT Minute : 26/313 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 S.A. CGL C/ [Q] [C] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00612
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PQ Minute : 26/312 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 S.A. VIVEST ANCIENNEMENT LOGIEST C/ [Z] [U] [K] [U] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FR
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