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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02517

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/02517

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02517 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9f3cdc6046d47a0d763
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/02081

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/02081

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9efcdc6046d47a0d704
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00841

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/00841

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9915fcdc6046d47d383f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02871

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/02871

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02871 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99158cdc6046d47d38395
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02539

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/02539

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02539 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99151cdc6046d47d38301
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00832

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/00832

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99149cdc6046d47d382a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/01267

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 23/01267

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99141cdc6046d47d3820e
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00869

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 25/00869

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9913acdc6046d47d381ab
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/03156

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 23/03156

    N° RG 23/03156 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGOR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03156 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99133cdc6046d47d3811c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01530

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 25/01530

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9912ecdc6046d47d380c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00857

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 25/00857

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9912acdc6046d47d380ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01869

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 22/01869

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01869 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99125cdc6046d47d38042
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02139

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 25/02139

    MINUTE N° :26/00204 DOSSIER : N° RG 25/02139 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9911ecdc6046d47d37fb4
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02332

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 25/02332

    MINUTE N° :26/0205 DOSSIER : N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99118cdc6046d47d37f59
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/00702

    TJ 86194, 9 avr. 2026, RG 23/00702

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00702 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me LE LAIN - Me MUSEREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8262ccdc6046d47b29ebf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02487

    TJ 86194, 7 avr. 2026, RG 25/02487

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02487 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [V] [X] né le 25 Octobre 1987 à [Localité 1] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d240cdc6046d47929ef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02456

    TJ 86194, 7 avr. 2026, RG 25/02456

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02456 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2R6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [B] [A] née le 26 Octobre 1974 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5788ecdc6046d47730a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02404

    TJ 86194, 7 avr. 2026, RG 25/02404

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02404 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le 03 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]) - [Localité 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57889cdc6046d477309de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01903

    TJ 86194, 7 avr. 2026, RG 23/01903

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01903 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [T], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de [E] [U] et de [C] [U], s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57885cdc6046d47730981
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01280

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01280

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWX3 AFFAIRE : [X] [E] [L], [B] [L] C/ Société RYANAIR 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba2ecdc6046d47401597

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1