Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00693
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 26/00693
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00693 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBGJ RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00693
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00693
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCHT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCHT ORDONNANCE STATUANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00693
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MLP N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [U] [S] épouse [X] [I] [X] C/ [K] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "EZ AUTO" REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00693
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00693 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4K5 N° de Minute : 26/558 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [X] [I] c/ [J] [C] NOTIFICATION par courrie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00693
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00693
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PQG ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 A l’audience publique du 12 Mars 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00693
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00693
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00693 - N Portalis DB2H-W-B7K-34YM Ordonnance du : 24 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00693
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00693 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00693
TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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