Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj57631 n° 26/00693
TJ 57631, 23 août 2026, RG 26/00693
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00693 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D54N Rang n° 26/696 O R D O N N A N C E Statuant sur une demande de prolongation d’une mesure d’isolement Nous, Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00693
TJ 49007, 31 juill. 2026, RG 26/00693
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00693 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOLZ Minute : N° RC 26/00693 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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ca other ca_toulouse n° 26/00693
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/00693
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/695 N° RG 26/00693 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQUF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 juillet 2026 à 18 heures 00 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00693
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00693
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEW AFFAIRE : [V] [I] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00693
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00693 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWE7 MINUTE : 26/00376 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00693
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/00693 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHN Grosse déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00693
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00693
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00689 N° RG 26/00693 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3Q3 AFFAIRE : [J] C/ [G] [R] Grosse exécutoire : Maître GHEZ Jérémie, avocat au barreau de Marseille Copie : M. [G] et Mme [R] délivrées le O
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00693
TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00693
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00693 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZWZ CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE SITUÉ 20- 22 AVENUE DU CHEMIN DES PRESLES - 94410 SAINT MAURICE C/ [L] DOMMAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 26/00693
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVPH Section 2 VB République F
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ca other ca_metz n° 26/00693
CA Metz, 30 juin 2026, RG 26/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00693
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKGX AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [R] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00693
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00693
/ N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHPK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00693
TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00693
DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00059 DOSSIER N° : N° RG 26/00693 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3H2 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [M] [Y] divorcée [B] 131 rue de la colline 54000 NANCY repré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00693
TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00693
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00693 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QW S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [N] [K] [B] [E] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00693
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00693 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUKG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [I] [C] C/ S.A.R.L. LF ENTREPRISE [F] [X] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00693
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00693
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKUY L
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/00693
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 12 Mai 2026 N° RG : N° RG 26/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2STY AFF:URSSAF NORD PAS DE CALAISC/[N] DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : M. [F] [N] [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_douai n° 26/00693
CA Douai, 2 mai 2026, RG 26/00693
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00693 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWX Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 18 Mars 2004 à [Localité 1] ALGERIE de nat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00693
CA Aix Provence, 27 avr. 2026, RG 26/00693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00693 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDO Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00693
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00693
17 Avril 2026 N° RG 26/00693 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDKX Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [U] [F] C/ Monsieur [E] [M] Madame [Q] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo
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