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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2636 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00169

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2E JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.D.[M] LES EXPLORATEURS DEFENDEUR(S) : [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b11cdc6046d470178e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00762

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00762 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGE JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [A] [F] DEFENDEUR(S) : Etablissement public

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25afecdc6046d47017765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00676

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00676 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU6B JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [F] [N] DEFENDEUR(S) : [U] [E], [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25af2cdc6046d4701769d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00558

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQL JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [F] DEFENDEUR(S) : [D] [Z] exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25aeecdc6046d4701764f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00609

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00609 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSL3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTALE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103edcdc6046d47e1d15f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00552

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00552 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE BANQUE POSTALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103e9cdc6046d47e1d136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00640

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00640 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTPM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103e5cdc6046d47e1d0ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00549

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00549 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103e2cdc6046d47e1d099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00662

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00662 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUL2 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ DIAC DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103ddcdc6046d47e1d043
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00556

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00556 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ RECOCASH DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103dacdc6046d47e1cff3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00568

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQKZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE VOLKSWAGEN BANK G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103d7cdc6046d47e1cfd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00586

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00586 - N° Portalis DB22-W-B7J-TROM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103d4cdc6046d47e1cf85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00361

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00361 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSD MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [D], [I] [R] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103d0cdc6046d47e1cf32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00599

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00599 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR36 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ DIAC DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103cccdc6046d47e1cefc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00446

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKWM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [K], [J] [R] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10327cdc6046d47e1bfd2
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02978

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/02978

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/02978 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVK DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb87ecdc6046d47c2207f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05496

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05496

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05496 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGS DEMANDEUR : Madame [B] [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cf4cdc6046d474c0792
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00414

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00414

    Pôle social - N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3J2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6789ecdc6046d47efcb3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00715

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00715

    Pôle social - N° RG 25/00715 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DU CHER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [R]- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6789bcdc6046d47efcaef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00013

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3C MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. MONABANQ DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67898cdc6046d47efcad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1