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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00418

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [K] [B] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd460fcdc6046d471ffb9e
  • tj Expertise tj34172 n° 26/00418

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 26/00418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QARS LOYERS COMMERCIAUX le : 07 Avril 2026 EXPERT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69d572b6cdc6046d477295e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00418

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00418 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VATY Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3efcdc6046d47623979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00418

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 26/00418

    N° RC 26/00418 Minute n° 26/209 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 __________________________

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00418

    CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/00418

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUYF Copie conforme délivrée le 10 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1644ecdc6046d47473110
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00418

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00418

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGAY MINUTE N° : 26/257 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fd7dcdc6046d473afde6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00418

    TJ 2a004, 6 mars 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQ5 DEMANDEUR : M. [J] [E] [Q] Né le 15 novembre 1977 à [Localité 3] (17) demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] ÉLECTEUR : M. [J] [E] [Q] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4271ccdc6046d478ab08f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00418

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00418 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZFW N° de Minute : 26/336 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [C] c/ [S] [T] [Z] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11832cdc6046d47e02215
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00418

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00418

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00418 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMKI ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f957cdc6046d4719140d
  • ca other ca_rouen n° 26/00418

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 26/00418

    N° RG 26/00418 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFPG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4fb2cdc6046d4737f3eb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00418

    CA Paris, 24 janv. 2026, RG 26/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00418 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1