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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00228

    TJ 87085, 16 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVA4 Ordonnance du 16 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14658cdc6046d477e9ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00228

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3D-W-B7J-LAAI MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29bd1cdc6046d479e6983
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00228

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KOM SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69de88eecdc6046d473c5c8e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00228

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 26/00228

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBNC Affaire : Madame [P] [Q] Le 13 avril 2026, Nous, C. LAGARRIGUE, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8fdacdc6046d471d2f9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00228

    TJ 21231, 7 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2X Minute n° Ordonnance du 07 avril 2026 Nous, Monsieur Jean-Phillipe CHAMPION, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57008cdc6046d4772605a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00228

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 26/00228

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef5d1cdc6046d47eaa2ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00228

    TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUW N° Minute : 26/00186 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bour

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1becdc6046d47e7c654
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00228

    TJ 57631, 1 avr. 2026, RG 26/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D32Q Rang n° 26/253 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96718cdc6046d47d054fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00228

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00228

    N° minute : 2026/63 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EATJ JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 RUE ANATOLE FRANCE à 57270 UCK

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bd2cdc6046d4750de46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00228

    TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00228

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZK Minute : 26/228 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba252cdc6046d472d87f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00228

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00028 DOSSIER : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS7Y JUGEMENT DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [R], [A] né le 22 Mai 1960 à SALON DE PROVENCE (13300) 3 Rue de la Griotte 13310 SAINT MART

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbab98cdc6046d472e373f
  • ca other ca_nimes n° 26/00228

    CA Nimes, 13 mars 2026, RG 26/00228

    Ordonnance N°215 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4CE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 mars 2026 [W] C/ [E] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2026 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a48cdc6046d47a7f40c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00228

    TJ 68066, 12 mars 2026, RG 26/00228

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 12 Mars 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXV3 Mme [Q] [V] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffère placée, Débats en date du 12 Mars 2026, au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ef12cdc6046d4785ab6f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00228

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LK3 MI : 18/498 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cac7cdc6046d47540549
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00228

    TJ 76351, 23 févr. 2026, RG 26/00228

    / N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDZP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 Février 2026 pour notification à [K] [X] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc982cdc6046d47819b43
  • ca other ca_douai n° 26/00228

    CA Douai, 13 févr. 2026, RG 26/00228

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTWZ N° de Minute : Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 13/02/2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb5afcdc6046d47b3a8a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00228

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00228

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00228 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc5e7cdc6046d47d08738
  • ca other ca_pau n° 26/00228

    CA Pau, 27 janv. 2026, RG 26/00228

    N° 26/269 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c77acdc6046d47f41534
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00228

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00228

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YH4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ae0cdc6046d472fd187
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00228

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00228

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00228 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLX3 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffe6ecdc6046d4709f801

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1