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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2026F00080
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 5802 n° 2026F00078
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F78 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ELITECLUB58 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 894 355 R
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tcom 5802 n° 2026F00077
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F77 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [Z] [A] [C] [R] [Adresse 1][Localité 1] Insc
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tcom 5802 n° 2026F00076
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F76 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [K] [O] [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 5802 n° 2026F00034
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSRVATION ET DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscri
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tcom 5802 n° 2026F00031
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ130 PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (PROCEDURE DE SAUVEGARDE) DEBITEUR : Madame [P] [L] née [K] [Adresse 1][Local
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tcom 5802 n° 2026F00026
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F26 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 5802 n° 2026F00025
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS [S] H et L
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tcom 5802 n° 2025F00581
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2025F00581
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F581 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL L.M.D. [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 5802 n° 2025F00574
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2025F00574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F574 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL SylTie Renov 18 [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 5802 n° 2026F00125
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F125 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT DEMANDEUR : - Monsieur, [B], [R] 949005557, [Adresse 1] Comparution : en personne Débats à l'audience en Chambre du Con
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tcom 5802 n° 2026F00123
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS IMMERTECH TECHNOPOLE 58470, [Localité
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tcom 5802 n° 2026F00122
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F122 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT DEMANDEUR : - Madame, [Adresse 1] Comparution : en personne Accomapgnée de son fils, Monsieur, [R], [F] Débats à l'aud
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tcom 5802 n° 2026F00121
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F121 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR :
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tcom 5802 n° 2026F00120
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EMMY, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 5802 n° 2026F00119
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F119 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SCI DANA, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 5802 n° 2026F00117
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F117 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Agencement Revêtement Sol, [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 5802 n° 2026F00114
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2026RJ40 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [L], [W], [K], [Z], [D], [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 5802 n° 2026F00093
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE, [Adres
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tcom 5802 n° 2026F00032
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [X], [E], [Adresse 1], [Localité 1] In
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