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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00036

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00036

    Notifiée le 22.04.26 La copie exécutoire à : Me MILLET, Me MERCERON, CPS (case) La copie authentique à : Me MILLET, Me MERCERON, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/106 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKEC TRIBUNAL CIVIL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a94dcdc6046d47377bca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00254

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 25/00254

    Notifiée le 22.04.26 La copie exécutoire à : Me PEYTAVIT, Me CHAPOULIE, Me JACQUET (case) La copie authentique à : Me PEYTAVIT, Me CHAPOULIE, Me JACQUET (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/105 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI4E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a949cdc6046d47377b54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00059

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00059

    Notifiée le 22.04.26 La copie exécutoire à : Me [B] (case) [R] [H] épouse [A] (LS) La copie authentique à : Me [B] (case) [R] [H] épouse [A] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/107 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKQZ TRIBUNAL CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a943cdc6046d47377b01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00005

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00005

    Notifiée le 21.04.26 La copie exécutoire à : Me TRACQUI-PYANET, Me JOURDAINNE (case) La copie authentique à : Me TRACQUI-PYANET, Me JOURDAINNE (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/100 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJVP TRIBUNAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85669cdc6046d471887fb
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00034

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00034

    Notifiée le 21.04.26 La copie exécutoire à : Me GUEDIKIAN (case), [R] [M] [V] (LS) La copie authentique à :Me GUEDIKIAN (case), [R] [M] [V] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/101 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKDD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85666cdc6046d4718866b
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 26/00049

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00049

    Notifiée le 21.04.26 La copie authentique à : Me JOURDAINNE, Me HELLEC, CPS (case) ORDONNANCE DE REFERE ADD N°: 26/102 DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKL5 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85663cdc6046d47188528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00056

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00056

    Notifiée le 21.04.26 La copie exécutoire à : Me VARROD (case), [Z] [V] et [A] [P] (LS) La copie authentique à : Me VARROD (case), [Z] [V] et [A] [P] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/103 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKQL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00063

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00063

    Notifiée le 21.04.26 La copie exécutoire à : Me GUEDIKIAN (case) [Q] [C] [H] (LS) La copie authentique à :Me GUEDIKIAN (case) [Q] [C] [H] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/104 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKW4 TRIBUNAL CIVIL DE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00101

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00101

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00101 N° Portalis DB36-W-B7K-DLLK AUDIENCE DU : 20 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e706ebcdc6046d47fa1170
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00100

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00100

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00100 N° Portalis DB36-W-B7K-DLLJ AUDIENCE DU : 20 avril 2026 ORDONNANCE Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e706e8cdc6046d47fa1123
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00099

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00099

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00099 N° Portalis DB36-W-B7K-DLLI AUDIENCE DU : 20 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00943

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 25/00943

    Expéditions délivrées le 21/04/2026 à Me TEIXIDOR, [F] [D] Copies exécutoires délivrées le 21/04/2026 à Me TEIXIDOR, [F] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 236 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a961cdc6046d47377d35
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00206

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 26/00206

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à Me BB, M. [C], Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à Me BB, M. [C], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 252 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKOY P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85658cdc6046d471881a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00190

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 26/00190

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à [Localité 1], [N] [R] Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à [H] [L], [N] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 2] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 251 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB36-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85654cdc6046d47188061
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00154

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 26/00154

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à [K] [P], [W] [Q] Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à [K] [P], [W] [Q] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 248 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKG7

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85651cdc6046d47187ef9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00136

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 26/00136

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à [W] [E] [V] [U], [Q] [R] Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à [W] [E] [V] [U], [Q] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 247 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00136 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8564dcdc6046d47187db3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00095

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 26/00095

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à [N] [I], [E] [H] Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à [N] [I], [E] [H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 246 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKAE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8564acdc6046d47187ca5
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01049

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 25/01049

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à Me TEIXIDOR, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à Me TEIXIDOR, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 241 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01049 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85646cdc6046d47187b2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01043

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 25/01043

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à Mme [V] - M. [Q], Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à Mme [V] - M. [Q], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 240 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85642cdc6046d471879dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01037

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 25/01037

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, [U] [L] Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, [U] [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 239 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8563ecdc6046d47187873

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1