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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00258

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 23/00258

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJAN 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded4ecdc6046d47c17c49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00369

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 23/00369

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKCI 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded4bcdc6046d47c17be9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00333

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00333

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZQF 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded3acdc6046d47c17a70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00340

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00340

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERT4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded33cdc6046d47c179b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00192

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00192

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCM 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded30cdc6046d47c1798f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00619

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00619

    24/00619 République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded2ccdc6046d47c17931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00405

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00405

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2NF 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded29cdc6046d47c178d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00049

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00049

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWRS 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded20cdc6046d47c177fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00503

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00503

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ID 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deec7cdc6046d47c19d2d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00477

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00477

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deec4cdc6046d47c19ce4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00096

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00096

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deec1cdc6046d47c19cab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00481

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00481

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3CP (jonction avec N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44U) 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deebecdc6046d47c19c54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00135

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00135

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXR4 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deebacdc6046d47c19bf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00667

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00667

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00667 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Par Véronique CAMPAS, Présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deeb7cdc6046d47c19bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00636

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00636

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Par Véronique CAMPAS, Présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deeb3cdc6046d47c19b6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00218

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00218

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYKY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deeb0cdc6046d47c19b20
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00189

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00189

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deea9cdc6046d47c19a83
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00501

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00501

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deea5cdc6046d47c19a0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00444

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00444

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2WD 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deea2cdc6046d47c199ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00042

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00042

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee9fcdc6046d47c1998e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1